Sommaire

Informations générales

1. Qu’est-ce qu’un Covid Safe Ticket (CST) ?

Le CST est la déclinaison du certificat européen Covid, destiné aux voyages à l’étranger. Ce même certificat est donc à présent d’application pour accéder à certains événements ou lieux en Région de Bruxelles-Capitale.

Tout comme le certificat Covid européen, vous pouvez obtenir le Covid Safe Ticket de trois manières différentes. Voyez la question « Comment puis-je obtenir un CST ? ».

Le moyen le plus simple est d’utiliser l’application « covidsafe.be » qui vous permet d’obtenir votre CST lorsque vous désirez accéder à un lieu ou participer à un événement où celui-ci est requis. 

Les certificats peuvent ainsi être téléchargés dans cette application CovidSafe.be ou le certificat de vaccination peut être envoyé par la poste en appelant le call-center au 02/214.19.19.

2. Quel est l’objectif du CST ?

Le Covid Safe Ticket est un outil de gestion du risque sanitaire complémentaire à la vaccination. Il a pour objectif de protéger la santé de la population dans différentes situations de proximité physique, tout en permettant de réunir un plus grand nombre de personnes dans un même lieu, avec une diminution des contraintes des autres gestes barrière. Cette mesure doit permettre d’éviter l’aggravation des contaminations et ce faisant, la prise de mesures plus restrictives qui porteraient atteinte aux libertés des citoyens et seraient néfastes pour l’économie. Il doit en effet aussi permettre d’empêcher les fermetures et/ou permettre les réouvertures de services et lieux de loisirs, avec des garanties de sécurité pour les usagers et exploitants. Le maintien de la vie économique et sociale est indispensable pour notre Région et nos concitoyens.

3. Comment puis-je obtenir un CST ?

Vous pouvez obtenir un CST si vous avez un des trois documents suivants :

  • un certificat de vaccination attestant d’une vaccination complète avec un vaccin reconnu par l’Union européenne. Un certificat de vaccination n’est valable qu’à partir du 14e jour après la dernière injection ;
  • un certificat de test PCR négatif effectué dans les 48 heures ou un test antigénique (test rapide) effectué dans les 24 heures. Les tests antigéniques doivent être réalisés par une personne légalement habilitée. Les événements peuvent, mais ne sont pas obligés, de proposer ces tests à l’entrée ;
  • un certificat de rétablissement datant de 180 jours au maximum.

Les certificats peuvent ainsi être téléchargés dans cette application CovidSafe.be ou le certificat de vaccination peut être envoyé par la poste en appelant le call center au 02/214.19.19.

Vous trouverez plus d’informations sur les certificats covid via ce site.

4. Quels vaccins sont acceptés dans le cadre du CST ?

Pour obtenir un certificat de vaccination, les vaccins suivants ont été approuvés par la Commission Européenne :

  • Le vaccin Pfizer-BioNTech
  • Le vaccin de Moderna
  • Le vaccin AstraZeneca
  • Le vaccin Johnson & Johnson
  • Le vaccin Covishield est également accepté dans le cadre du certificat de vaccination

5. Est-ce que l’application du CST annule l’obligation du port du masque et le respect des distanciations sociales ?

Dans les maisons de repos, les maisons de soins et de repos et les hôpitaux, les gestes barrières restent d’application.

Le port du masque et le respect des gestes barrière restent également d’application pour toute personne qui n’est pas un visiteur, dont le personnel des secteurs concernés, même pour les détenteurs d’un CST.

Hors du cadre professionnel (ex : serveur qui s’installe en salle pour boire un verre après son service), ces personnes se verront appliquer le CST.

Les gestes barrière restent également d’application pour les jeunes de 12 à 16 ans, qui sont exemptés du CST, dans les secteurs concernés. Pour les événements de masse et les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, le CST est d’application à partir de l’âge de 12 ans.

6. Pourquoi étendre l’utilisation du CST ?

L’accord de coopération entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées créant le Covid Safe Ticket (CST) date du 14 juillet 2021. Initialement, le CST a été créé pour pouvoir organiser de manière sûre des événements de masse (à partir de 1.500 personnes à l’extérieur).

A partir du 15 octobre 2021, l’application du CST est étendue à d’autres secteurs avec une jauge différente (nombre limité de personnes). Pour plus d’informations, voir la question Dans quels secteurs et quels lieux le CST est-il obligatoire ?“.

7. Dans quels secteurs et quels lieux le CST est-il obligatoire ?

Dans toute la Région de Bruxelles-Capitale et à partir du 15 octobre 2021, le CST est utilisé dans les secteurs suivants :

A. Les événements de masse :

À partir de la présence simultanée de 50 personnes en intérieur ou 200 personnes à l’extérieur.

B. Les secteurs particuliers :

1) L’ Horeca : il est obligatoire pour les clients des restaurants et cafés à l’intérieur, mais pas pour les clients s’installant en terrasse. Le take-away et les restaurants sociaux ne sont pas concernés par le CST. Les hôtels ne le sont pas davantage sauf pour entrer dans leur restaurant ou leur espace de congrès ou de foire.

2) Les dancings & discothèques

3) Les clubs de sport et de fitness : il est obligatoire pour tout le secteur du sport en intérieur et pour le sport en extérieur à partir de 200 personnes.

4) Les foires commerciales et congrès (jauge de 50 personnes à l’intérieur- 200 personnes à l’extérieur)

5) Les établissements relevant des secteurs culturel, festif et récréatif ( à partir de 50 personnes)

6) Les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables : les hôpitaux et les établissements d’accueil ou d’hébergement pour personnes âgées.

En dessous des jauges (nombre limité de personnes) fixées ci-dessus, l’organisateur de l’événement a le choix d’instaurer le CST, sans que celui-ci soit obligatoire.

8. Dans quels secteurs et quels lieux le CST ne peut pas être demandé ?

  • la sphère privée ou intime au domicile
  • les transports publics
  •  les services publics
  • les activités éducatives
  • les magasins et centres commerciaux
  • le lieu de travail

9. Le CST s’applique-t-il pour des fêtes privées?

  • Dans les lieux privés (maison, appartement, jardin, terrasse, …) : le CST n’est pas d’application, indépendamment du nombre de personnes
  • Dans les lieux privatisés (restaurant, salle de fête, …) : le CST est obligatoire à partir de 50 personnes à l’intérieur ou 200 personnes à l’extérieur. En-dessous de ces jauges, le CST n’est pas obligatoire. L’organisateur a le choix d’instaurer le CST ou non.

10. Le CST s’applique-t-il dans les lieux de culte?

Non, le CST ne s’applique pas dans les lieux de culte. Le port du masque reste obligatoire.

11. Le CST s’applique-t-il aux célébrations de mariage à la maison communale ?

Non, le CST ne s’applique pas aux célébrations de mariage civil à la maison communale. Le port du masque reste obligatoire. Le CST n’est jamais exigé dans le cadre de toute démarche dans les Administrations publiques au sens large.

12. Pour quelles personnes le CST deviendra-t-il obligatoire ?

Le CST est obligatoire à partir de 16 ans sauf si les participants font partie d’un groupe scolaire dans tous les secteurs et événements concernés. Attention, dans les événements de masse et les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, il sera demandé à partir de 12 ans.

L’utilisation du CST ne s’applique qu’aux visiteurs/clients des secteurs et événements concernés et non aux personnes qui ont une relation de travail avec le gestionnaire de l’établissement ou de l’événement.

Sont également exclus : les consultations en hôpital et les éventuels accompagnants des personnes en incapacité de s’y rendre seules.

Les personnes qui ne sont pas soumises au CST (voir ci-dessus) doivent porter le masque (à partir de 12 ans) dans les secteurs et événements concernés.

13. Pendant combien de temps le CST sera-t-il d’application ?

Le CST est instauré pour 3 mois, jusqu’au 15 janvier 2022 ( sauf pour les événement de masse et les dancings et discothèques pour lesquels ils sont obligatoires depuis le 1 er octobre 2021)  et réévalué tous les mois en fonction de la situation épidémiologique.  Le CST pourra être prolongé si la situation épidémiologique l’exige.

14. Qui a le droit de contrôler mon CST ?

L’exploitant ou l’organisateur de l’événement a le droit de contrôler votre CST. Toutefois, ils sont obligés d’établir une liste de personnes habilitées à ce contrôle. Ces personnes seront autorisées à croiser le QR code et vos données d’identité. Aucun enregistrement de données n’est autorisé.

15. Comment les contrôles seront-ils effectués ?

CovidScan est l’application officielle belge pour scanner et valider les CST. Toutes les infos sur l’application se trouvent sur le site Covidscan.be.

Chaque exploitant ou organisateur doit mettre en place les outils nécessaires au contrôle et établir la liste des personnes habilitées à effectuer ce contrôle.

Ces personnes auront l’autorisation de croiser le QR code et les données d’identité des visiteurs/clients. Si le CST n’est pas en ordre ou en cas de refus d’un visiteur/client de se soumettre au contrôle d’identité, l’exploitant/organisateur refuse l’accès aux personnes en question. Il peut faire appel aux forces de l’ordre si nécessaire.

16. Quelles sanctions sont prévues en cas de non-respect ?

Des sanctions pénales sont prévues :

  • pour les visiteurs : 50 à 500 € d’amende
  •  pour les organisateurs : 50 à 2500 € d’amende

Des sanctions sont prévues pour les organisateurs : les bourgmestres peuvent en outre faire usage de leur pouvoir de police et ordonner la fermeture d’un établissement pour une durée maximale de 3 mois ou l’arrêt immédiat de l’événement. En cas de fraude d’un visiteur/client, cela n’engage bien sûr pas la responsabilité de l’exploitant/organisateur, mais seulement la responsabilité individuelle du fraudeur.

17. Qui va contrôler les contrôleurs ?

Ce sont les forces de police qui effectueront des contrôles auprès des exploitants/organisateurs pour vérifier qu’ils effectuent les contrôles du QR code et de l’identité correctement.

18. Pour les personnes ne disposant pas d’un PC ou smartphone, quelles sont les possibilités pour obtenir leur CST ?

Vous pouvez appeler le call center 02/ 214.19.19 et demander l’envoi du certificat de vaccination par la poste.

19. Comment les personnes qui ont été vaccinées en-dehors de l’UE peuvent-elles obtenir le Covid Safe Ticket belge ?

Pour obtenir le CST belge, ces personnes doivent remplir les conditions suivantes :

  • vivre en-dehors de l’Union européenne et être âgé de plus de 11 ans ;
  • avoir été vacciné en-dehors de l’Union européenne avec un vaccin reconnu par la Belgique (vaccination complète depuis au moins 14 jours et jusqu’à 1 an maximum) ;
  • être en mesure de présenter un passeport et un certificat de vaccination officiel en anglais, tamponné par le pays émetteur ;
  • contacter le call-center au +32 (0)2/214.19.19 pour compléter la procédure de demande ; 

Si vous remplissez ces conditions, vous recevrez une CST valable un mois sur le territoire belge. Veuillez noter que ce document ne peut pas être utilisé pour voyager (même pas en Belgique). Le certificat est uniquement disponible via l’application CovidsafeBE.

Pour rappel, les personnes ayant un numéro NISS/BIS belge, qui ont été vaccinées à l’étranger et qui n’ont pas de certificat de vaccination reconnu en Europe ou par l’Europe peuvent demander une régularisation de leur vaccination via leur médecin généraliste belge (à condition que leur vaccin soit reconnu en Belgique). Le certificat de vaccination obtenu par ce biais est donc également valable en tant que Covid Safe Ticket.

Attention !

  • Les personnes qui ont été vaccinées en Europe ou les Européens qui ont été vaccinés en-dehors de l’UE ne sont pas soumis à cette procédure car ils peuvent obtenir un certificat de vaccination (valide) du pays où ils ont été vaccinés ou de leur pays d’origine.
  • les pays avec lesquels la Belgique ou l’UE a conclu des accords sur les certificats ne sont pas non plus soumis à cette procédure car leurs certificats officiels sont valables en Belgique. Voici la liste actuelle des pays: Islande, Liechtenstein, San Marino, Suisse, Royaume-Uni, Ecosse, Pays de Galles, Vatican, Albanie, Andorre, Îles Féroé, Israël, Monaco, Maroc, Macédoine du Nord, Panama, Turquie, Ukraine. Veuillez noter que le cycle de vaccination suivi doit être reconnu par la Belgique.

Hôpitaux

1. Est-ce que je dois présenter mon CST dans tous les hôpitaux ?

Oui, tous les hôpitaux en région bruxelloise sont concernés, tant les hôpitaux universitaires que généraux, spécialisés ou psychiatriques.

2. Dois-je présenter un CST pour bénéficier de soins ou d’une consultation dans l’hôpital ?

Non, c’est uniquement le visiteur d’un patient hospitalisé qui doit présenter le CST.

3. Qui doit présenter un CST ?

Il est attendu de chaque visiteur d’un patient hospitalisé qu’il présente un CST pour entrer dans un hôpital.

4. Dans quels cas je ne dois pas présenter de CST pour rentrer dans un hôpital ?

La présentation spontanée d’un CST est exigée de toutes les personnes ne travaillant pas ou n’ayant pas besoin des soins et services de santé délivrés dans l’hôpital.
Les exceptions à ce principe sont les suivantes :

  • Les visiteurs de moins de 12 ans accomplis au moment du contrôle
  • Les parents d’un enfant de moins de 16 ans
  • Les visiteurs de patients en fin de vie, en soins palliatifs ou présentant certaines pathologies… sur base d’une appréciation du médecin responsable à l’hôpital
  •  La personne qui accompagne une personne vulnérable, fragile ou malade, le temps des soins (p.ex. aux urgences)


5. Pourquoi est-ce qu’il y a l’obligation de CST pour visiter un patient hospitalisé ?

Le Covid Safe Ticket est un outil de gestion du risque sanitaire complémentaire à la vaccination et aux mesures d’hygiène (désinfection des mains, port du masque, distance…). Il a pour objectif de protéger les patients hospitalisés, par définition plus fragiles.

A l’hôpital, l’obligation pour les visiteurs de présenter un CST doit contribuer à renforcer les barrières limitant l’entrée et la circulation du virus dans l’institution.

6. Est-ce que, si j’ai un CST, je peux arrêter de porter un masque dans l’hôpital ?

A l’hôpital, l’obligation pour les visiteurs de présenter un CST ne s’accompagne PAS d’un assouplissement quelconque en ce qui concerne les gestes barrières d’application.

Vous devez respecter les autres mesures de protection qui vous sont demandées par le personnel.

7. Est-ce que je dois présenter un CST seulement lors de ma première visite ou chaque fois ?

Oui, lors de chaque visite du patient.

8. Est-ce que l’hôpital est obligé de me contrôler ?

Les institutions ont une obligation de mettre en place un contrôle, les visiteurs ont une obligation de montrer leur CST et une pièce d’identité avec photo, et ne pas entrer sans CST.

9. Est-ce que le contrôleur va tout savoir sur mon état de santé ? est-ce que c’est enregistré ?

Aucun enregistrement de données liées au CST des visiteurs n’est autorisé. Le contrôleur voit seulement si vous pouvez entrer ou pas (écran vert ou écran rouge sur son lecteur)… il ne sait pas si c’est grâce à un vaccin ou un test covid etc.

10. Qu’est-ce que je risque si je refuse de me faire contrôler ou que je passe sans être contrôlé ?

Des sanctions pénales sont prévues : les visiteurs qui ne présentent pas spontanément à l’entrée ou n’auront pas laissé contrôler leur CST et seront rentrés dans l’institution ou qui auront déjoué/fraudé le contrôle ou qui auront forcé l’entrée sans CST : 50 à 500 € d’amende.


En cas de non-respect de ces règles par un visiteur, la direction contacte la police pour le signaler.

11. Est-ce que le CST met fin aux autres mesures de restriction des visites dans les hôpitaux ?

Non. Dans le cadre d’une épidémie telle que le COVID les médecins chefs des hôpitaux peuvent prendre des mesures de limitation des visites et ces limitations ne sont pas levées avec l’arrivée du CST. Le CST est une mesure supplémentaire.

Maisons de repos - maisons de repos et de soins

Découvrez la FAQ concernant l’application du Covid Safe Ticket dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins. 

Activités économiques

Découvrez la FAQ concernant l’application du Covid Safe Ticket dans l’horeca, dancing, discothèque, club sportif, fitness, événement culturel, récréatif, foires,etc.