Mesures Covid-19

Nouvelles mesures suite au Comité de concertation du 14 avril 2021

La pression pesant sur les soins de santé reste relativement haute, notamment dans les services de soins intensifs : plus d’un tiers de l’ensemble des patients hospitalisés atteints par le coronavirus se trouvent aux soins intensifs. C’est une part bien plus élevée qu’il y a un an ou qu’à l’automne dernier.
En raison de la progression de nouveaux variants du virus, la pandémie a changé de visage. Elle est devenue non seulement plus contagieuse, mais aussi plus agressive.

Par contre, certaines valeurs clés évoluent de manière positive :

  • la moyenne quotidienne de contaminations à la COVID-19 diminue ;

  • le nombre d’hospitalisations commence à diminuer ;

  • le taux de reproduction passe sous la valeur 1.

Par ailleurs, le Comité de concertation note l’accélération soutenue de la campagne de vaccination. Au 19 avril, 60% du groupe des 65 ans et plus devrait avoir reçu une première injection ; au 26 avril, cette part devrait être supérieure à 70 % ; fin avril, elle devrait même dépasser les 80 %. En outre, nous prévoyons que, d’ici fin mai, plus de 80 % des personnes de la catégorie d’âge 18-65 souffrant de comorbidités devraient avoir reçu une première injection. D’après la science, un taux d’immunité élevé est atteint deux à trois semaines après la première injection.

Sur la base de l’ensemble de ces éléments, le Comité de concertation a pris les décisions suivantes.

1. Réouverture des écoles

Le lundi 19 avril, à l’issue des vacances de Pâques, les cours reprennent sous le régime en vigueur avant la pause pascale.
Voici ce que cela signifie concrètement :

  • Les élèves de l’enseignement maternel, enseignement primaire, enseignement secondaire spécial, premier degré de l’enseignement secondaire et formation en alternance  ont cours en présentiel à 100% ;

  • Les élèves des deuxième et troisième degrés de l’enseignement secondaire ont cours en présentiel à 50 % ;

  • Les étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être présents physiquement sur le campus un jour par semaine.

Les examens peuvent avoir lieu en présentiel.

Si les taux de contamination évoluent favorablement, et après évaluation par les ministres de l’Enseignement qui sera soumise au Comité de concertation, l’ensemble de l’enseignement secondaire pourra reprendre à 100% en classe à partir du 3 mai.

2. Fin de l’interdiction des voyages non essentiels : régime strict de tests et de quarantaine

L’interdiction des voyages non essentiels dans l’Union européenne prend fin le 19 avril. En ce qui concerne les voyages en dehors de l’Union, les règles européennes restent d’application. Un avis de voyage négatif reste en vigueur pour tous les voyages non essentiels.

À leur retour, les voyageurs doivent suivre un régime strict de tests et de quarantaine obligatoires. Le Passenger Location Form permettra à la police de repérer les personnes qui ne se font pas tester à leur retour. Toute personne qui ne respecte pas les règles relatives au dépistage s’expose à une amende corona de 250 euros.

Ce système restera en vigueur jusqu’à ce que le Digital Green Certificate (Certificat vert numérique), proposé par la Commission européenne, soit approuvé au niveau européen.

3. Élargissement de la bulle extérieure

À partir du lundi 26 avril, les rassemblements de maximum 10 personnes à l’extérieur seront à nouveau autorisés.

4. Réouverture des métiers de contact non médicaux et retour au shopping sans rendez-vous

À partir du lundi 26 avril, les magasins pourront à nouveau accueillir des clients sans rendez-vous. Le shopping ne doit plus se faire seul, mais on peut se faire accompagner par un autre membre du foyer.

Les métiers de contact non médicaux – notamment les coiffeurs et spécialistes de la beauté – pourront rouvrir dans le respect des protocoles renforcés d’avant la pause pascale.

5. Lancement de projets pilotes

À partir du 26 avril, une trentaine d’expériences et projets pilotes seront lancés pour fixer du point de vue pratique et sur la base de faits scientifiques les modalités du redémarrage de différents secteurs économiques (notamment la culture, l’événementiel et le sport) en toute sécurité ou pour éviter leur fermeture à l’avenir.

6. Sept sur dix personnes de 65 ans et plus sur 10 vaccinées et protégées : plan plein air

Le samedi 8 mai, lorsque la quasi-totalité des plus de 65 ans aura été vaccinée et sera protégée, un large plan plein air entrera en vigueur.

Cela implique que les activités organisées (c’est-à-dire les activités de clubs sportifs ou d’associations) pourront rassembler au maximum 25 personnes à l’extérieur et pour tous les âges, mais sans accueillir de public et sans nuitée. Les activités pour les enfants jusqu’à 12 ans accomplis peuvent avoir lieu à l’intérieur avec un maximum de 10 personnes.

Le couvre-feu sera supprimé et remplacé par une interdiction de rassemblement : entre minuit et 5h00, l’on pourra se trouver dans l’espace public avec un maximum de trois personnes ou avec des membres de son propre foyer (personnes vivant sous le même toit).

Du reste, les éléments suivants seront à nouveau autorisés à l’extérieur :

  • Les restaurants et cafés pourront rouvrir, mais uniquement leurs terrasses à l’extérieur.

  • Événements (y compris les réceptions et banquets), les représentations culturelles et les services du culte pourront avoir lieu avec un maximum de 50 personnes.

  • Les parcs d’attraction pourront ouvrir

  • Des marchés aux puces et des brocantes professionnels pourront être organisés.

7. Deux contacts rapprochés chez soi

À partir du 8 mai, un foyer pourra accueillir deux personnes en même temps, à conditions qu’il s’agisse également de deux personnes d’un même foyer, sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis.

8. Presque toutes les personnes de 65 ans et plus et les personnes vulnérables vaccinées et protégées : perspectives plus vastes

Un nouveau palier important sera franchi au moment où la quasi-totalité des 65 ans et plus et des personnes souffrant de comorbidités auront été vaccinés et seront protégés. Nous prévoyons un taux d’immunité élevé dans ces groupes à la première moitié du mois de juin.

Si les chiffres le permettent, notamment le taux d’occupation en soins intensifs, le plan « plein air » sera encore élargi et un plan « intérieur » pourra s’envisager pour les activités à l’intérieur, à condition que la pression pesant sur les soins intensifs se soit durablement allégée, afin que des soins de qualité soient garantis pour les patients Covid et non Covid.

9. Importance de la vaccination

Le Comité de concertation constate que, dans certaines parties du pays, trop peu de personnes se présentent à leur rendez-vous de vaccination. La vaccination est la seule option de sortie structurelle de la pandémie. Les vaccins sont sûrs et efficaces. Les effets secondaires potentiels sont très rares et légers, surtout en comparaison avec les symptômes de contamination à la COVID qui sont mille fois plus fréquents et mortels. Protégez donc votre vie et celle de vos proches en vous faisant vacciner.

Le prochain Comité de concertation aura lieu le 23 avril 2021.

Nouvelles mesures après le Comité de concertation du 24 mars 2021, confirmées par l’Arrêté Ministériel du 26 mars 2021.

Le Comité de concertation constate une nouvelle moyenne sur sept jours élevée, de 221 hospitalisations et le doublement du nombre de cas toutes les deux semaines. Le taux de positivité a lui aussi augmenté la semaine dernière, les groupes des adolescents (10-19 ans) et des 40-64 ans représentant la plus forte hausse.

La plupart des foyers de contaminations se situent dans l’enseignement et au travail.

Fort de ces constats, le Comité de concertation a décidé d’un ensemble de mesures de temporisation qui doit faire en sorte d’inverser cette tendance haussière, tant au niveau du nombre de cas que  des hospitalisations.

Les mesures prises sont les suivantes :

  1. Bulle extérieure limitée à maximum 4 personnes

A partir du samedi 27 mars, les groupes de personnes (enfants jusqu’à 12 ans compris, non inclus) peuvent se rencontrer à l’extérieur à quatre maximum. Les ménages de plus de quatre personnes peuvent bien entendu se déplacer en plus grand nombre.

  1. Magasins non essentiels ouverts uniquement sur rendez-vous

A partir du samedi 27 mars, les magasins non essentiels peuvent uniquement accueillir des clients sur rendez-vous, et le nombre maximum de clients pouvant se trouver simultanément sur place dépend de la taille du magasin, mais le maximum absolu est de 50 personnes. Deux personnes du même ménage peuvent se trouver simultanément dans le magasin.

Les livraisons à domicile et le « click-and-collect » restent possible, à condition qu’il n’y ait aucun contact physique et que le client n’entre pas dans le magasin.

Les magasins essentiels (entre autres les magasins d’alimentation, les pharmacies, mais aussi les magasins de produits d’hygiène, les magasins de tissus, les fleuristes et pépinières, les magasins de télécoms et les librairies) peuvent continuer à accueillir des clients sans rendez-vous.

  1. Fermeture des métiers de contact non médicaux

Les métiers de contact non médicaux doivent fermer à partir du samedi 27 mars. Cela concerne entre autres :

  • les salons de beauté ;

  • les salons de pédicure non médicale ;

  • les salons de manucure ;

  • les salons de massage ;

  • les coiffeurs et barbiers ;

  • les salons de tatouage et de piercing.

  1. Les écoles suspendent les cours dans la semaine avant les vacances de Pâques

Les cours de tous les niveaux d’enseignement (enseignement primaire et secondaire, enseignement artistique à temps partiel, enseignement supérieur et promotion sociale) sont suspendus du 29 mars au 2 avril inclus. Les écoles maternelles restent ouvertes. Des examens peuvent en revanche avoir lieu durant la semaine précédant les vacances de Pâques.

Les écoles maternelles de l’enseignement francophone ferment également leur portes à partir du lundi 29 mars. Les écoles maternelles de l’enseignement néerlandophone peuvent choisir de rester ouvertes, mais cela n’est pas obligatoire.

Entre le 29 mars et le 2 avril, une garderie est prévue pour les enfants dont les parents exercent des fonctions où le télétravail est impossible et pour les personnes qui sont dans l’impossibilité de garder les enfants. Les cours reprendront après les vacances de Pâques, le lundi 19 avril, si possible entièrement en présentiel pour le niveau secondaire.

Les camps de jeunes et activités parascolaires restent autorisées, en petits groupes de 10 jeunes maximum, sans nuitée.

  1. Contrôles du télétravail plus stricts

Le télétravail reste obligatoire. Les contrôles du respect de cette obligation seront renforcés.

Les employeurs doivent tenir un registre précisant les personnes présentes sur le lieu de travail et à quel moment. Les administrations publiques sont également tenues de respecter les obligations de télétravail.

En cas de non-respect des règles, l’entreprise peut être obligée de fermer (temporairement).

  1. Les voyages non essentiels restent interdits

Les voyages non essentiels restent interdits pendant les vacances de Pâques. Les contrôles aux frontières seront sensiblement renforcés pendant les vacances de Pâques.

  1. Manifestations

Le nombre maximal de participants pour les manifestations statiques sur la voie publique est limité à 50.

  1. Pas de limitations pour les déplacements au sein du pays

Les déplacements non-essentiels au sein de la Belgique restent autorisés.

  1. Maintien du couvre-feu

Le couvre-feu est maintenu. Dans la Région de Bruxelles-Capitale le couvre-feu s’applique de 22h00 à 6h00, dans le reste du pays de minuit à 5h00.

  1. Importance des règles de base

Le Comité de concertation rappelle l’importance des éléments suivants :

  • le respect par la population des mesures sanitaires en vigueur ;

  • le contrôle strict du respect de ces règles par les services de police et d’inspection ;

  • le télétravail obligatoire ainsi que le contrôle strict de son application par les services d’inspection ;

  • les mesures prises par les autorités locales pour éviter la foule dans les endroits très fréquentés.

Le Comité de concertation, le commissariat Corona et le Risk Assessment Group continuent de suivre de près la situation au jour le jour, et se réuniront immédiatement si la situation l’exige.

L’Arrêté Ministériel reste en vigueur jusqu’au 25 avril inclus.

Comité de Concertation du 19 mars 2021: suspension du plan plein air et mesures dans l’enseignement

Le Comité de concertation constate une détérioration de la situation épidémiologique depuis le 12 mars : le nombre de nouvelles contaminations augmente à nouveau et de manière accélérée. Le taux de positivité augmente lui aussi légèrement, dans tous les groupes d’âges, hormis les 65 ans et plus. Cette hausse est la plus importante pour le groupe des jeunes âgés de 10 à 19 ans.
La part totale des contaminations dues aux nouveaux variants du virus continue sa progression. On constate par ailleurs une augmentation du nombre de contaminations et de clusters dans l’enseignement.
Le nombre d’hospitalisations présente à nouveau une tendance haussière marquée, tout comme la courbe de l’occupation des lits en soins intensifs. Les hôpitaux sont désormais entrés en phase 1B du plan d’urgence.

Fort de ces constations, le Comité de concertation a pris une série de décisions.

Report du plan plein air

La mise en œuvre du plan plein air est provisoirement suspendue.
La seule exception sont les activités pour les jeunes (jusqu’à 18 ans inclus) pour maximum dix personnes, en plein air et sans nuitée.
Pour les enfants de moins de 12 ans, les activités se déroulent de préférence à l’extérieur.

Mesures dans l’enseignement

Le Comité de concertation a demandé aux ministres de l’Enseignement d’élaborer pour le lundi 22 mars un plan détaillé et complet permettant de limiter au plus vite le nombre de contaminations et de clusters dans les écoles.

Le Comité de concertation a par ailleurs décidé ce qui suit :

  • Les élèves du 2e degré de l’enseignement secondaire pourront à nouveau suivre les cours en présentiel à temps plein après la rentrée suivant les vacances de Pâques. Ce retour en présentiel était initialement prévu le 29 mars.

  • Le port du masque devient obligatoire pour tous les élèves de 5e et 6e année primaire, au plus tard à partir du mercredi 24 mars.

  • L’enseignement en présentiel à temps plein dans l’enseignement secondaire sera uniquement possible après les vacances de Pâques, le 19 avril.

  • L’enseignement en présentiel à 100 % doit s’accompagner de tests réguliers des enseignants et, dans une seconde phase, des élèves.

Tests antigéniques pour les personnes qui ne peuvent pas faire de télétravail dans les secteurs à risques

À partir du lundi 22 mars, des tests antigéniques seront déployés dans les secteurs à risques où le télétravail est impossible.

Nombre de places limitées dans les trains

Le nombre de sièges dans les trains à destination touristique sera limité. Sauf les jours d’école, seuls les sièges côté fenêtre pourront être utilisés dans les trains, excepté pour les moins de 12 ans.

Importance des règles de base

Le Comité de concertation rappelle l’importance :

  • du respect des mesures sanitaires en vigueur par la population ;

  • du contrôle strict de l’application de ces mesures par les services de police et d’inspection ;

  • de l’obligation de télétravail et du contrôle strict de son application par les services d’inspection ;

  • des mesures prises par les autorités locales pour éviter les encombrements dans les lieux fréquentés.

  • Le Comité de concertation, le commissariat Corona et le Risk Assessment Group continuent à suivre la situation de près jour après jour et se réuniront immédiatement à chaque fois que la situation le nécessitera.

    Prolongation de l’arrêté ministériel

    L’arrêté ministériel est prolongé jusqu’au 30 avril.
    Par contre, l’interdiction des voyages non essentiels n’est prolongée que jusqu’au 18 avril, sous réserve de l’assentiment parlementaire à l’accord de coopération en vue du respect de l’application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoires des voyageurs.

Quelles mesures contre le coronavirus sont en vigueur actuellement ?

Changements dans les mesures contre le coronavirus suite au Comité de concertation du 5 mars 2021

Le Comité de concertation du 5 mars 2021 a abordé la situation du coronavirus. Il estime que la prudence reste de mise, mais un premier pas vers l’assouplissement est fait. Dans un premier temps, la priorité sera donnée à l’enseignement, aux jeunes et aux activités en plein air.

Cette approche a été adoptée puisque les activités en plein air présentent un risque virologique nettement moins élevé. En pouvant être en groupe un peu plus nombreux à l’extérieur, les gens peuvent renforcer les liens qui les unissent – un besoin humain élémentaire mis à mal par la pandémie. C’est important pour les jeunes en particulier.

Les modifications qui entrent en vigueur le 8 mars 2021 ont été consolidées dans l’Arrêté Ministériel du 6 mars 2021. Les autres modifications qui ont été décidées par le Comité de concertation et qui entreront progressivement en vigueur à une date postérieure au 8 mars 2021, seront traduites dans un nouvel arrêté ministériel plus tard.

Assouplissements en mars

À partir de lundi 8 mars, les activités suivantes sont de nouveau autorisées :

  • Les rassemblements de maximum 10 personnes à l’extérieur. Les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis ne sont pas compris. Il reste néanmoins important de respecter la règle de distanciation physique de 1,5 m.

  • Les funérailles ou les enterrements : jusqu’à 50 personnes peuvent y assister, à condition de prévoir un espace de 10 mètres carrés par personne, tant dans l’espace intérieur prévu à cet effet qu’à l’extérieur.

  • Les activités de plein air organisées (sportives et autres) :

    • pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis avec un maximum de 10 à l’intérieur ou 25 à l’extérieur. En cas d’entraînements sportifs, ils peuvent être accompagnés par une personne du même ménage;

    • pour les jeunes jusqu’à l’âge de 18 ans accomplis avec un maximum de 10 à l’extérieur.

  • Les photographes peuvent recevoir plusieurs personnes en même temps dans leur studio. Il doit s’agir des membres d’un même ménage, de personnes qui entretiennent un contact durable entre elles ou d’enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis et il faut respecter un maximum de 1 consommateur par 10 m2.

  • L’ouverture des saunas privés, pour une utilisation par des personnes vivant sous le même toit ou ayant un contact durable entre elles. Les jacuzzis, cabines à vapeur et hammams resteront inaccessibles, en revanche.

  • Les prestations pour soins de cheveux à domicile.

  • Les activités de commerce ambulant de denrées alimentaires.

À partir de lundi 15 mars, les activités suivantes seront également de nouveau possibles :

  • Les activités scolaires extra muros (excursions) de maximum 1 jour dans l’enseignement primaire et secondaire.

  • L’enseignement en présentiel à 100% pour les groupes vulnérables dans l’enseignement spécialisé et l’enseignement professionnel à temps partiel.

  • Un maximum de 20 % d’enseignement en présentiel dans l’enseignement supérieur (les étudiants ont donc droit à un jour d’enseignement en présentiel par semaine).

Plan plein air à partir d’avril

Tant que la situation épidémiologique le permet et en fonction de la pression sur les hôpitaux et de l’avancement de la campagne de vaccination, un Plan plein air entrera en vigueur à partir d’avril, lequel devrait permettre les activités suivantes :

Les activités en plein air organisées pour tout le monde (associations sportives ou autres, y compris les entrainements sportifs) avec un maximum de 10 personnes. Le public lors des entrainements sportifs sera limité à une seule personne par enfant/jeune jusqu’à 18 ans.

  • Culture, événements et cultes avec un maximum de 50 personnes, moyennant le respect des règles de distanciation et l’obligation de port du masque.

  • L’ouverture des parcs d’attractions

  • Enseignement primaire et secondaire : après les congés de Pâques, cours en présentiel tous les jours.

Il a par ailleurs été décidé d’autoriser pendant les congés de Pâques les activités organisées avec nuitée pour les enfants et les jeunes jusqu’à 18 ans inclus, à condition que:

  • Le groupe compte au maximum 25 personnes, encadrement non compris.

  • Tous les participants doivent être testés avant le début du camp et à la fin de celui-ci.

Perspectives pour le mois de mai

Il pourrait être possible de prévoir encore davantage d’activités en plein air et à l’intérieur le 1er mai. Cela dépendra des éléments suivants:

  • La situation épidémiologique

  • La pression sur les hôpitaux 

  • L’avancement de la campagne de vaccination

  • L’utilisation des tests rapides.

Sont notamment concernés:

  • Les contacts sociaux

  • Les enseignes horeca à l’extérieur et à l’intérieur

  • Le shopping et les commerces ambulants

  • La culture et les événements

  • Les animations pour les jeunes

  • Les cultes

  • La vie associative et le sport

  • Les soins à domicile

  • Les fêtes foraines.

Les tests rapides pourraient jouer ici un rôle essentiel. Pour ce faire, il s’agira d’élaborer un cadre légal souple afin que les tests antigéniques soient disponibles de manière généralisée à court terme.

Il a été demandé au Groupe d’experts Stratégie de gestion de la Covid-19 (GEMS) d’élaborer un plan d’approche plus détaillé afin que les prochaines étapes se déroulent en toute sécurité. Il s’agira ici d’apporter une attention particulière à la vaccination et au rôle des appareils de mesure de taux de CO² dans la relance des activités en intérieur.

Règles en matière de voyages non-essentiels

Le Comité de concertation a décidé de maintenir pour le moment jusqu’au 18 avril 2021 l’interdiction des déplacement à des fins récréatives ou touristiques (voyages non-essentiels) au départ et à destination de la Belgique, mais cette mesure sera réévaluée lors du prochain Comité de concertation. L’interdiction de voyager est une mesure responsable et indispensable si l’on entend empêcher la circulation du virus.

Nouveau Comité de concertation

Le Comité de concertation fera un nouvel état de la situation de la pandémie du coronavirus dans notre pays le 26 mars.

Quelles mesures contre le coronavirus sont en vigueur actuellement ?

Lors du Comité de concertation du 5 février 2021, des changements ont été annoncés concernant les mesures sanitaires contre le coronavirus, confirmées dans l'Arrêté Ministériel du 6 février 2021:

Depuis décembre, la situation dans notre pays est relativement stable : le nombre d’admissions et de décès à l’hôpital a légèrement diminué et le nombre d’infections a affiché une tendance stable. Toutefois, nous devons continuer à lutter contre la propagation de variantes du virus plus contagieuses afin d’éviter que le nombre d’infections n’augmente à nouveau, comme c’est le cas dans un certain nombre d’autres pays européens.

La prudence est donc toujours de mise. Toutefois, il a été décidé qu’un certain nombre d’activités peuvent être reprises dans des conditions strictes.

Métiers de contact non-médicaux

Le Comité de concertation reconnaît que les soins corporels ont une influence indéniablement positive sur le bien-être social et mental de la population. Les prochains mois seront encore difficiles, et afin d’aider la population à mieux traverser cette période difficile, il a été décidé que les métiers de contact non-médicaux pourraient être réouverts. Une approche prudente en 2 phases a été choisie:

  •  À partir du samedi 13 février 2021, les coiffeurs peuvent reprendre leurs activités (uniquement pour le soin des cheveux).

    • À partir du lundi 1er mars 2021, d’autres métiers de contact non-médicaux pourront reprendre. Il s’agit des activités suivants:

      • Les instituts de beauté

      • Les instituts de pédicure non médicale

      • Les salons de manucure

      • Les salons de massage

      • Les salons de coiffure et les barbiers (pour les activités autres que les soins des cheveux)

      • Les salons de tatouage et de piercing

      • Les bancs solaires non automatisés et les centres de bronzage non automatisés (rajoutés dans l’Arrêté Ministeriel du 12 février 2021)

Toutefois, cette réouverture est liée à des conditions très strictes et à des protocoles renforcés :

  • Période d’attente de 10 minutes entre deux traitements, pour nettoyer et désinfecter la salle de traitement

  • Obligation de travailler sur rendez-vous

  • Les clients doivent attendre à l’extérieur

  • Assurer une ventilation suffisante, par exemple en ouvrant les fenêtres et les portes

  • Le service à domicile reste interdit

Ces mesures strictes sont nécessaires pour protéger à la fois les clients et les professionnels.

Activités de plein air dans les zoos

À partir du samedi 13 février 2021, les zoos pourront à nouveau ouvrir leurs portes, selon les mêmes règles que les parcs naturels. Cela signifie, entre autres, que seules les activités de plein air sont autorisées et que des contrôles d’entrée stricts doivent être maintenus.

Maisons de vacances dans les parcs de vacances, les parcs de bungalows et les campings

Le Comité de concertation prend également note de l’arrêt du Conseil d’État du 2 février concernant les maisons de vacances dans les parcs de vacances, les parcs de bungalows et les campings.

À partir du lundi 8 février 2021, ils pourront rouvrir leurs activités conformément à cet arrêt. Toutefois, ils doivent respecter les mêmes conditions restrictives que les autres formes d’hébergement. Cela signifie, entre autres, que leurs restaurants, bars et autres installations communes doivent rester fermés.

Immobilier

Le Comité de concertation confirme sa décision antérieure concernant le secteur immobilier.

À partir du 13 février 2021, les visites à domicile sont à nouveau autorisées dans le cadre des activités immobilières des agents immobiliers professionnels

Calendrier

Il n’est pas dans l’intention d’appliquer des mesures strictes plus longtemps que nécessaire. Le Comité de concertation confirme donc que les restrictions actuelles peuvent être supprimées progressivement dès que la situation épidémiologique s’améliorera structurellement. L’augmentation du nombre de citoyens vaccinés, en particulier dans les groupes vulnérables, aura un impact positif à cet égard. Le Commissariat COVID-19 et le GEMS élaborent actuellement un calendrier pour la suppression progressive des mesures en collaboration avec les ministres et les secteurs compétents.

Nouveau Comité de concertation le 26 février 2021

Enfin, le Comité consultatif a également décidé de prolonger du 28 octobre 2020 jusqu’au 1er avril 2021. Ceci afin de garantir la sécurité juridique nécessaire au-delà du 1er mars 2021. Cela ne signifie pas qu’aucune décision provisoire ou révision n’est possible.

Le prochain comité de consultation est prévu pour le vendredi 26 février 2021.

Quelles mesures contre le coronavirus sont en vigueur actuellement ?

L'Arrêté ministériel du 29 janvier 2021 adapte les mesures relatives aux activités de plein air pour les enfants et les jeunes jusqu'à dix-huit ans.

Sur base des propositions des ministres de la jeunesse, il a été décidé d’aligner les règles relatives aux activités organisées pour les enfants et les jeunes jusqu’à l’âge de 18 ans. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er février et seront applicables jusqu’au 1er mars 2021.

Contexte

L’épidémie a un impact croissant sur le fonctionnement et l’organisation de l’enseignement en Belgique. Dans l’intervalle, des foyers de contamination de coronavirus ont été observés dans plusieurs écoles, ce qui les a obligées à fermer et à mettre les enfants et leurs parents en quarantaine.

  • Comme l’une des principales priorités est de maintenir les institutions scolaires ouvertes autant que possible pendant cette crise sanitaire, le Comité de concertation a décidé de limiter le nombre de contacts des enfants en organisant des activités en petits groupes pour les enfants jusqu’à 12 ans.

  • Aujourd’hui, après des mois d’apprentissage à distance et un manque d’activités de groupe, les jeunes de 13 à 18 ans constituent un groupe psychologiquement vulnérable. C’est pourquoi il a été décidé que dorénavant, sous certaines conditions, les jeunes de 13 à 18 ans peuvent également participer à des activités de plein air dans un contexte organisé.

Des mesures adaptées

  • Sur base du décret ministériel du 29 janvier 2021, les règles suivantes s’appliquent du 1er février au 1er mars 2021 pour les activités dans un contexte organisé pour les enfants et les jeunes jusqu’à l’âge de 18 ans :

    • Les activités peuvent être organisées, sans nuitée, pour un ou plusieurs groupes de 10 personnes maximum chacun, à l’exclusion des personnes accompagnantes.

    • Les entraînements sportifs non professionnels peuvent avoir lieu en groupes de dix personnes maximum.

    • Les groupes doivent toujours être les mêmes. Les différents groupes ne peuvent pas être réunis.

    • Pour les enfants jusqu’à douze ans, ces activités sont organisées à l’extérieur autant que possible. Si cela n’est pas possible, les pièces doivent être ventilées.

    Pour les jeunes à partir de treize ans, ces activités doivent être        organisées à l’extérieur.

  • Les activités pour les enfants jusqu’à 12 ans qui sont déjà prévues pour le congé de détente (du 13 au 21 février 2021) peuvent avoir lieu pour un ou plusieurs groupes de 25 enfants maximum chacun. Ces activités sont importantes pour la garde des enfants pendant les vacances. 

  • Étant donné que les nouvelles mesures visent à minimiser le nombre de contacts alternés des enfants et des adolescents et à ralentir la propagation du virus dans ce groupe de population, il est demandé que le nombre de loisirs pratiqués en groupe soit limité à un hobby par enfant ou adolescent.

Quelles mesures contre le coronavirus sont en vigueur actuellement ?

Lors du Comité de Consultation du 22 janvier 2021, des changements ont été annoncés concernant les mesures sanitaires contre le coronavirus. Ci-joint les mesures supplémentaires, qui ont été confirmées dans l’Arrêté Ministériel du 26 janvier 2021 :

6 règles d’or

La situation dans nos pays voisins est alarmante. Des mutations plus contagieuses du virus apparaissent dans toute l’Europe, mais aussi ici. C’est pourquoi nous devons être prudents, car la situation peut rapidement se dégrader ici aussi.
C’est pourquoi il est important de s’en tenir aux six règles d’or bien connues :

  • Lavez-vous les mains

  • Gardez une distance de 1,5m avec les autres personnes

  • Limitez les contacts rapprochés

  • Faites vos activités à l’exterieur

  • Pensez aux personnes vulnérables

  • Respectez les mesures concernant les rassemblements

Le télétravail reste plus que jamais la norme : le travail à domicile est le meilleur moyen de se protéger, mais aussi de protéger ses collègues.

Limitation des voyages internationaux

Interdiction des voyages non essentiels

  • Pour prévenir l’introduction du coronavirus et surtout de ses nouvelles variantes dans notre pays, les voyages à des fins récréatives/touristiques à destination et en provenance de la Belgique sont interdits du mercredi 27 janvier au lundi 1er mars 2021.

    • Raisons familiales impérieuses: 
      • Regroupement familial.

      • Visites à un conjoint ou partenaire qui ne vit pas sous le même toit, dans la mesure où des preuves plausibles d’une relation stable et durable peuvent être fournies.

      • Déplacements liés à la co-parentalité, mariages civils et religieux, funérailles ou crémations (des alliés ou proches).

    • Raisons humanitaires

      • Les déplacements pour des raisons médicales et la poursuite d’un traitement médical.

      • Assistance à une personne plus âgée, mineure, handicapée ou vulnérable.

      • Visite à des proches en soins palliatifs.

    • Raisons d’étude

      • Les voyages des élèves, étudiants et stagiaires qui participent à un échange dans le cadre de leurs études.

      • Les chercheurs ayant un contrat d’hébergement.

    • Frontaliers

      • Déplacements liés à la vie quotidienne pour des activités qui sont également autorisées en Belgique.

    • Raison professionnelles, pour l’exercice de l’activité professionnelle (avec un certificat BTA complété par l’employeur).

    • Pour l’exercice de la fonction de diplomate, ministre, chef d’État ou de gouvernement, membre du Parlement Européen et équivalents.

    • Divers:

      • Les soins aux animaux, les déplacements dans le cadre d’obligations juridiques (si elles ne peuvent pas être accomplies de façon numérique), les réparations urgentes pour la sécurité d’un véhicule et les déménagements sont également considérés comme essentiels.

  • À partir du 27/1, les personnes voyageant à l’étranger doivent être munies d’une déclaration sur l’honneur téléchargée et signée, confirmant que leur voyage n’est pas touristique. La déclaration sur l’honneur doit être liée au « Passenger Location Form » des passagers et être étayée par les documents nécessaires.

    Vous pouvez remplir ce formulaire en ligne à l’adresse travel.info-coronavirus.be. Si cela n’est pas possible, vous pouvez
    télécharger la version papier ici :
    Déclaration sur l’honneur Voyage essentiel.

    Il est de la responsabilité des transporteurs de vérifier que tous les passagers ont une déclaration sur l’honneur, un certificat de voyage essentiel ou un visa pour les voyageurs de pays tiers avant l’embarquement. Si ce n’est pas le cas, le transporteur n’est pas autorisé à embarquer le passager. Des vérifications documentaires seront également effectuées lors des contrôles aux frontières.

  • L’interdiction de voyager sera vérifiée pour la circulation routière, aérienne, maritime et ferroviaire. Des contrôles de police aléatoires, statiques et mobiles, seront effectués aux frontières, y compris pour les personnes quittant la Belgique.

Voyageurs en provenance du Royaume-Uni, de l’Afrique du Sud et de l’Amérique du Sud

  • À partir du lundi 25 janvier, tous les voyageurs entrant dans notre pays en provenance du Royaume Uni, de l’Afrique du Sud ou de l’Amérique du Sud devront obligatoirement respecter une quarantaine de dix jours et réaliser un test PCR le premier et le septième jour de cette quarantaine.

Double test à l’entrée

  • Les non-résidents qui se rendent en Belgique doivent présenter un test PCR négatif avant leur départ (pas plus de 72 heures). En outre, ils doivent être testés à nouveau dès leur arrivée au moyen d’un test PCR ou d’un test antigénique rapide, après quoi ils sont mis en quarantaine pendant au moins 7 jours. Le septième jour de la quarantaine, ils doivent subir un nouveau test PCR. La quarantaine peut être levée à la réception d’un résultat négatif au test du 7e jour.

Tests et isolement

La stratégie d’essai sera encore affinée :

  • En cas d’épidémies localisées, par exemple dans les écoles ou des quartiers de ville, il y aura un appel systématique à un large dépistage.

  • Si vous vous sentez malade, faites-vous immédiatement tester et mettez-vous en quarantaine. Les personnes présentant des symptômes peuvent également prendre rendez-vous pour un test sans ordonnance via https://brussels.testcovid.be.

  • À partir de la semaine du 25/01, tous les laboratoires (officiels et privés) pourront déterminer immédiatement si une personne est infectée par un variant muté au moyen de tests PCR. De cette manière, des mesures peuvent être prises plus rapidement.

Prolongation de l’isolement

Toute personne malade ou présentant des symptômes doit s’isoler pendant 10 jours au lieu de 7 jours.

Si vous devez être mis en quarantaine, faites-vous tester le premier et le septième jour.

Perspectives pour les professions de contact non médicales

Les professions de contact non médicales (coiffeurs, esthéticiennes, etc.) peuvent être réouvertes au plus tôt le 13 février, à condition que l’évaluation effectuée le 5 février soit positive.

En cas de réouverture, des règles plus strictes que celles déjà en place s’appliqueront, afin de protéger à la fois les professionnels et leurs clients:

  • Les éléments suivants doivent être clairement affichés à l’entrée de l’entreprise :

    • Les coordonnées de la personne responsable

    • Le nombre total de personnes autorisées (un client par 10m2 avec un maximum de 2 personnes pour les surfaces entre 10 et 20m2)

  • Les clients doivent attendre leur tour à l’extérieur.

  • Tous les soins doivent être effectuées sur rendez-vous. Chaque client doit également laisser ses coordonnées.

  • Il doit y avoir une pause d’au moins 10 minutes entre deux rendez-vous, pendant laquelle la zone de traitement est nettoyée et désinfectée.

  • Les soins réalisés en duo sont interdits.

  • Aucun aliment ou magazine ne peut être proposé aux clients.

  • Les fenêtres et les portes doivent rester ouvertes, sauf si un compteur de CO2 a été installé.

  • Seuls les soins en salon sont autorisés, les soins à domicile sont interdits.

Le secteur de l’Horeca, le secteur culturel et le secteur événementiel restent fermés pour le moment.

Les mesures de soutien existantes seront étendues et des mesures de soutien supplémentaires seront mises en place pour le secteur des voyages.

Quelles mesures contre le coronavirus sont en vigueur actuellement ?

L'Arrêté Ministériel du 24/12/2020 et le Comité de Concertation du 30 décembre 2020 prévoient des changements par rapport aux Arrêtés Ministériels du 28/11/2020 et du 28/10/2020 concernant les mesures sanitaires contre le coronavirus . Voici les mesures en vigueur actuellement :

  • EN CE QUI CONCERNE LES ENTREPRISES ET LES ASSOCIATIONS OFFRANT DES BIENS ET DES SERVICES 

Les entreprises et associations non essentielles offrant des biens et services aux consommateurs peuvent ouvrir à partir du 1er décembre 2020, sauf si le bourgmestre détermine une date ultérieure. 

Des conditions strictes sont d’application :

  • une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne ; 

  • l’activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements ; 

  • l’exploitant ou l’organisateur prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé ; 

  • l’exploitant ou l’organisateur assure une bonne aération ; 

  • l’entreprise informe tous les visiteurs,(e.a. les clients, le personnel, les fournisseurs,…) des mesures préventives applicables de manière clairement visible ; 

  • l’entreprise met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ; 

  • le personnel reçoit une formation appropriée ; 

  • le port du masque est obligatoire ; 

  • le shopping se fait seul. La compagnie d’enfants jusqu’à l’âge de 18 ans inclus est limitée autant que possible. Les personnes qui ne peuvent pas faire leurs achats de manière indépendante peuvent être accompagnées par un adulte ; 

  • une visite de magasin dure au maximum 30 minutes. Si un magasin ne fonctionne que sur réservation, la visite peut durer plus longtemps ; 

    • un seul client est autorisé par 10 m² de la surface accessible au public ;

    • les magasins de moins de 20 m² accueillent au maximum 2 clients en même temps, à condition que les règles de distanciation sociale soient respectées ; 

    • les grands magasins et centres commerciaux de plus de 400 m² doivent obligatoirement prévoir un contrôle d’accès.;

    • le magasin est également responsable de la gestion de la file d’attente à l’extérieur du magasin.;

Une surveillance de la clientèle qui attend à l’extérieur du magasin doit être organisée de manière à ce que les règles de distanciation sociale soient respectées. L’organisation à l’extérieur du magasin se fait selon les directives des autorités locales.

Ces conditions sont également d’application aux entreprises de biens et services qui ne sont pas fermées dans l’Arrêté Ministériel actuel. 

Les marchés peuvent offrir des biens non essentiels.

L’accès aux centres commerciaux, aux rues commerçantes et aux parkings est organisé par les autorités communales compétentes, conformément aux instructions du Ministre de l’Intérieur, de manière à respecter les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. 

Pour les entreprises qui offrent des services B2C les restrictions suivantes sont d’application :

  • les métiers de contact restent interdits, à l’exception de ceux qui sont repris dans l’annexe de l’Arrêté Ministériel par rapport aux « Commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population » ; 

  • les services à domiciles restent interdits, à l’exception de ceux qui sont repris dans l’annexe de l’Arrêté Ministériel par rapport aux « Commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population » ; 

Le service B2B reste possible avec respect des articles 2 et 5 de l’Arrêté Ministériel. 

Le service à l’extérieur est possible sous les mêmes conditions strictes supra, avec respect de l’interdiction de rassemblement. 

Les mesures actuelles relatives au secteur immobilier restent inchangées (cf. FAQ quater d’application à partir du 17 novembre 2020, p. 12). 

L’article 7bis actuel de l’Arrêté Ministériel reste inchangé (interdiction de porte-à-porte, démarchage et team building).

Les musées et les bassins de natation (à l’exception des piscines subtropicales) peuvent ouvrir conformément à leur protocole. 

EN CE QUI CONCERNE LE TRAVAIL TEMPORAIRE DE TRAVAILLEURS NON-RÉSIDENTS EN BELGIQUE

Dans les secteurs de la construction, de l’agriculture, de l’horticulture, du nettoyage ainsi que dans le secteur de la viande, dans le contexte de la crise sanitaire que nous connaissons, tout employeur ou utilisateur qui fait appel, à titre temporaire, à des travailleurs salariés ou indépendants qui ne résident pas en Belgique doit vérifier avant le début du travail,

  • si le travailleur ou l’indépendant est obligé de le faire, que ce dernier a complété le Formulaire de Localisation du Passager;

  • si le travailleur ou l’indépendant est obligé de le faire, qu’il peut présenter la preuve d’un test négatif qu’il a montré à un transporteur aérien ou maritime réalisé moins de 72h avant l’arrivée sur le territoire belge.

Le travailleur salarié ou indépendant ne résidant pas en Belgique doit :

  • S’il est tenu le de le faire, compléter le Formulaire de Localisation du Passager.

  • S’il est tenu le de le faire, fournir la preuve du résultat négatif effectué au plus tôt 72 heures avant son arrivée sur le territoire belge. Si le travailleur n’a pas voyagé par avion ou par voie maritime, il est tenu d’apporter la preuve d’un résultat négatif à un test effectué au plus tôt 72 heures avant le début de son travail ou de son activité en Belgique. Ce test peut être effectué à l’étranger avant l’arrivée en Belgique. Ce résultat négatif peut être contrôlé par les conseillers en prévention, médecins du travail et par les médecins inspecteurs sociaux de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

  • Si le travailleur arrive en Belgique après un séjour d’au moins 48 heures dans une zone rouge, il doit être mis en quarantaine. La quarantaine ne peut prendre fin qu’après un test PCR négatif le 7ème jour de la quarantaine. Pour les personnes exerçant des fonctions critiques dans des secteurs essentiels, l’exercice d’un travail sur le lieu de travail peut être autorisé, sous réserve d’une attestation de l’employeur (conformément à la décision de la Conférence interministérielle sur la santé publique du 2 décembre 2020).

Si le Formulaire de Localisation du Passager n’est pas complété, l’employeur ou l’utilisateur veille à ce qu’il le soit au plus tard au moment où le travailleur commence à travailler en Belgique.
Si la preuve d’un test négatif n’est pas apportée, le travailleur salarié ou indépendant doit se mettre en quarantaine jusqu’à ce qu’un résultat négatif puisse être communiqué.

Il est important de noter que la personne physique auprès de laquelle ou pour laquelle le travail s’effectue à des fins strictement privées n’est pas tenue à cette obligation de vérification ni à une obligation de registre. Par exemple, un particulier qui procède à des travaux de rénovation dans son habitation personnelle et qui recourt aux services d’un indépendant ou d’une société dont les employés ne sont pas résidents en Belgique.
Excepté pour la situation décrite juste ci-dessus, l’employeur doit tenir un registre dans lequel les données suivantes doivent figurer:

  • les données d’identification du travailleur salarié ou du travailleur indépendant vivant ou résidant à l’étranger :
    • le nom et les prénoms;

    • la date de naissance;

    • le numéro d’identification visé à l’article 8, § 1er, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale; du lieu de résidence du travailleur salarié ou du travailleur indépendant durant ses travaux en Belgique;

  • le numéro de téléphone, auquel le travailleur salarié ou le travailleur indépendant peut être contacté;

  • le cas échéant, l’indication des personnes avec lesquelles le travailleur salarié ou le travailleur indépendant travail lors de son travail en Belgique ;

  • la preuve d’un test négatif au Covid-19 fournie par le travailleur.

Il est important de noter que ces données ne peuvent être utilisées à d’autres fins que la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, y compris le traçage et le suivi de clusters et collectivités situés à la même adresse. Elles sont détruites après 14 jours calendrier à compter de la date de la fin du travail concerné.

Ne doivent pas être inscrits à un tel registre :

  • les travailleurs frontaliers au sens de l’arrêté ministériel c’est-à-dire tout travailleur qui exerce une activité salariée dans un Etat membre et réside dans un autre Etat membre, où ce travailleur retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine ; un travailleur salarié ou indépendant qui vit ou réside à l’étranger et dont le séjour en Belgique n’excède pas 48 heures .

EN CE QUI CONCERNE LES RASSEMBLEMENTS 

Etant donné le niveau d’alerte 4 actuel, les règles relatives aux rassemblements restent inchangées.

Qu’est-ce que cela signifie exactement pour Noël et le Nouvel An ? 

Noël et le Nouvel An devront être célébrés au sein de votre propre foyer + 1 contact rapproché. 

Les personnes isolées sont exceptionnellement autorisées à inviter 2 personnes (contact rapproché + une personne supplémentaire) mais uniquement les 24 et 25 décembre.

Le couvre-feu reste en vigueur à Noël et au Nouvel An.

Pour les rassemblements à l’extérieur, la règle de 4 continue à s’appliquer aux non-membres de la famille. Si votre famille est composée de plus de 4 membres, vous êtes autorisés à sortir en famille. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas inclus.

Une interdiction de feu d’artifice généralisée est d’application ainsi qu’une interdiction de vente de feu d’artifice.

EN CE QUI CONCERNE LES VOYAGEURS REVENANT D’UNE ZONE ROUGE

Les voyages sont fortement déconseillés.

Suite au Comité de concertation du gouvernement fédéral du 30 décembre, les règles en vigueur pour les voyageurs sont durcies à partir du 31 décembre afin de contrer la propagation de la variante nouvelle et plus contagieuse du virus COVID-19.

  • TOUS les voyageurs se rendant en Belgique, quel que soit le moyen de transport utilisé, doivent remplir le Formulaire de Localisation du Passager au plus tôt 48 heures avant l’arrivée en Belgique. Exception : les voyageurs qui ne viennent pas en Belgique via un transporteur aérien ou maritime et qui ont été à l’étranger pendant 48 heures maximum, ou qui resteront en Belgique pendant 48 heures maximum, ne doivent pas remplir de document PLF.

  • Les voyageurs (résidents et non-résidents) revenant des zones rouges, qui ont séjourné à l’étranger pendant plus de 48 heures, et qui ont séjourné en Belgique pendant plus de 48 heures sont considérés comme des “contacts à haut risque”, ce qui signifie qu’ils sont soumis à une quarantaine obligatoire. Cette mesure s’applique à titre provisoire jusqu’au 15 janvier, sans indication contraire. Dans quelques cas seulement, de strictes exceptions ont été prévues :

    (1) pour les personnes qui exercent des fonctions critiques dans des secteurs essentiels, le travail peut être autorisé sur le lieu d’emploi moyennant une attestation de l’employeur ou de l’indépendant (conformément à la décision de la Conférence interministérielle Santé publique du 2 décembre 2020) ;

    (2) les étudiants sont autorisés à interrompre exceptionnellement leur quarantaine pour présenter un examen (uniquement pour présenter l’examen) ;

    (3) les résidents/voyageurs ayant séjourné à l’étranger pour raison professionnelle peuvent déroger à la quarantaine obligatoire jusqu’au 4 janvier, moyennant une attestation de l’employeur ou de l’indépendant certifiant le motif professionnel du déplacement. La demande d’une attestation sera possible à partir du 1er janvier 2021. À partir du 4 janvier 2021, l’évaluation du Formulaire de Localisation du Passager tiendra compte des déplacements professionnels certifiés par l’employeur en remplissant l’outil d’auto-évaluation.

Les résidents qui reviennent d’une zone rouge qui ont séjourné plus de 48 heures doivent effectuer un test au jour 1 et au jour 7 de la mise en quarantaine. Les personnes ne résidant pas en Belgique doivent, dès l’âge de 12 ans, présenter un résultat de test négatif sur la base d’un test effectué au plus tôt 72 heures avant le départ vers le territoire belge. Les non-résidents qui reviennent d’une zone rouge et qui y ont séjourné plus de 48 heures, doivent effectuer un test au jour 7 de la mise en quarantaine. Exceptions :

  • les voyageurs qui ne viennent pas en Belgique via un transporteur aérien ou maritime et qui ont été à l’étranger pendant 48 heures maximum, ou qui resteront en Belgique pendant 48 heures maximum, ne doivent pas présenter un résultat de test négatif.

  • Les voyageurs qui ne font que transiter par voie aérienne et qui restent exclusivement dans la zone de transit sans entrer sur le territoire belge ne sont pas non plus tenus d’avoir un résultat de test négatif.

  • Pour les personnes considérées comme des “contacts à haut risque”, la période de quarantaine commence le jour du départ de la zone rouge, à condition que ce soit clairement et objectivement identifié sur le PLF. Sinon, la quarantaine commence dès que le voyageur arrive en Belgique, après un séjour en zone rouge, sauf décision contraire du médecin traitant/décret des entités fédérées.

  • Cela implique, pour les citoyens qui reviennent d’une zone rouge située à l’étranger, une quarantaine de minimum 7 jours, suivie de 7 jours de vigilance supplémentaire (c’est-à-dire 7 + 7). 

  •  Cette période de quarantaine prend fin à la réception du résultat négatif du test PCR effectué au 7ème jour après le début de la quarantaine.

  • Contrôles renforcés au retour de l’étranger.

  • Pour plus d’informations sur ces mesures renforcées :

info-coronavirus.be 

Lors du Comité de concertation du 30 décembre 2020, il a été décidé de faire, à partir du 4 janvier 2021, une distinction dans le score de l’outil d’auto-évaluation du formulaire PLF entre :

  • les déplacements à l’étranger pour raisons professionnelles certifiées par l’employeur belge, le donneur d’ordre belge ou une organisation internationale établie sur le territoire belge d’au moins 48 heures vers ou depuis une zone rouge

  • les voyages pour raisons non professionnelles d’au moins 48 heures vers ou depuis une zone rouge.

Pour les voyages professionnels (de résidents et de non-résidents), un score ajusté s’applique dans l’outil d’auto-évaluation du formulaire PLF sur la base duquel il est décidé de respecter ou non la quarantaine obligatoire.

Remarque : toutes les autres obligations (par exemple : test obligatoire pour les non-résidents de la zone rouge datant d’au maximum 72 heures et test au jour 7, pour les résidents revenant de zone rouge aux jours 1 et 7) restent en vigueur.

Pour plus d’informations sur ce sujet, consultez notre FAQ – Voyager ou bta.belgium.be/

Quelles mesures contre le coronavirus sont en vigueur actuellement ?

L'Arrêté Ministériel du 28/11/2020 contient des changements par rapport à l'Arrêté Ministériel du 28/10/2020 concernant les mesures sanitaires contre le coronavirus valables du 1/12/2020 au 15/01/2021. Voici les changements les plus importants:

EN CE QUI CONCERNE LES ENTREPRISES ET LES ASSOCIATIONS OFFRANT DES BIENS ET DES SERVICES 

Les entreprises et associations non essentielles offrant des biens et services aux consommateurs peuvent ouvrir à partir du 1er décembre 2020, sauf si le bourgmestre détermine une date ultérieure. 

Des conditions strictes sont d’application :

  • le suivi strict des six règles d’or : « lavez-vous les mains, gardez une distance de 1,5m, limitez les contacts rapprochés, pratiquez vos activités de préférence à l’extérieur, pensez aux personnes vulnérables, suivez les règles sur les rassemblements. » 

Les secteurs sont tenus de prendre des engagements et de faire des propositions afin que cela puisse être garanti tant pour le personnel que pour les clients. 

  • une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne ; 
  • l’activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements ; 
  • l’exploitant ou l’organisateur prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé ; 
  • l’exploitant ou l’organisateur assure une bonne aération ; 
  • l’entreprise informe tous les visiteurs,(e.a. les clients, le personnel, les fournisseurs,…) des mesures préventives applicables de manière clairement visible ; 
  • l’entreprise met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ; 
  • le personnel reçoit une formation appropriée ; 
  • le port du masque est obligatoire ; 
  • le shopping se fait seul. La compagnie d’enfants jusqu’à l’âge de 18 ans inclus est limitée autant que possible. Les personnes qui ne peuvent pas faire leurs achats de manière indépendante peuvent être accompagnées par un adulte ; 
  • une visite de magasin dure au maximum 30 minutes. Si un magasin ne fonctionne que sur réservation, la visite peut durer plus longtemps ; 
  • un magasin est également responsable de la gestion de la file d’attente à l’extérieur du magasin.
Une surveillance de la clientèle qui attend à l’extérieur du magasin doit être organisée de manière à ce que les règles de distanciation sociale soient respectées. L’organisation à l’extérieur du magasin se fait selon les directives des autorités locales.
  • pour les magasins, la norme d’un client par 10 m² de surface accessible s’applique ; 
  • les magasins de moins de 20 m² accueillent au maximum 2 clients en même temps, à condition que les règles de distanciation sociale soient respectées ; 
  • les grands magasins et centres commerciaux de plus de 400 m² doivent obligatoirement prévoir un contrôle d’accès.
Ces conditions sont également d’application aux entreprises de biens et services qui ne sont pas fermées dans l’Arrêté Ministériel actuel. 
 
Les marchés peuvent de nouveau offrir des biens non essentiels.
 
L’accès aux centres commerciaux, aux rues commerçantes et aux parkings est organisé par les autorités communales compétentes, conformément aux instructions du ministre de l’Intérieur, de manière à respecter les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. 
 
Pour les entreprises qui offrent des services B2C les restrictions suivantes sont d’application :
  • les métiers de contact restent interdits, à l’exception de ceux qui sont repris dans l’annexe de l’Arrêté Ministériel par rapport aux « Commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population » ; 
  • les services à domiciles restent interdits, à l’exception de ceux qui sont repris dans l’annexe de l’Arrêté Ministériel par rapport aux « Commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population » ; 
Le service B2B reste possible avec respect des articles 2 et 5 de l’Arrêté Ministériel. 
 
Le service à l’extérieur est possible sous les mêmes conditions strictes supra, avec respect de l’interdiction de rassemblement. 
 
Les mesures actuelles relatives au secteur immobilier restent inchangées (cf. FAQ quater d’application à partir du 17 novembre 2020, p. 12). 
 
L’article 7bis actuel de l’Arrêté Ministériel reste inchangé (interdiction de porte-à-porte, démarchage et teambuilding).
 
Les musées et les bassins de natation (à l’exception des piscines subtropicales) peuvent ouvrir conformément à leur protocole. 
 
EN CE QUI CONCERNE LES RASSEMBLEMENTS 
 
Etant donné le niveau d’alerte 4 actuel les règles relatives aux rassemblements restent inchangées.
 
Exceptions: 
  • indoor : les personnes isolées sont autorisées à rencontrer leurs deux contacts en même temps afin de satisfaire leur bien-être psycho-social, uniquement le 24/12 ou le 25/12. 
Une interdiction de feu d’artifice généralisée est d’application ainsi qu’une interdiction de vente de feu d’artifice.
 
Qu’est-ce que cela signifie exactement pour Noël et le Nouvel An ? 
 
Noël et le Nouvel an devront être célébrés au sein de votre propre famille + 1 contact rapproché. 
 
Les personnes isolées sont exceptionnellement autorisés à inviter 2 personnes (contact rapproché + personne supplémentaire) mais uniquement les 24 et 25 décembre. Le couvre-feu reste en vigueur à Noël et au Nouvel An.
 
Pour les rassemblements à l’extérieur, la règle de 4 continue à s’appliquer aux non-membres de la famille. Si votre famille est composée de plus de 4 membres, vous êtes autorisés à sortir en famille. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas inclus.
 
EN CE QUI CONCERNE LES VOYAGEURS REVENANT D’UNE ZONE ROUGE

Les voyages sont fortement déconseillés. Les contrôles aux frontières sont également plus stricts afin de s’assurer que les personnes revenant d’une zone rouge remplissent le formulaire PLF. Les mesures de quarantaine obligatoires qui en résultent sont également contrôlées.

Pour un séjour de moins de 48h à l’étranger et de moins de 48h en Belgique, il est obligatoire de remplir le Formulaire de Localisation du Passager (PLF) lorsqu’on voyage par transporteur aérien public ou privé, transporteur maritime public ou privé, transporteur maritime intérieur. Pour les séjours de moins de 48h, la quarantaine et le résultat d’un test négatif ne sont pas obligatoires.

Pour les séjours de plus de 48h dans une zone rouge à l’étranger, les personnes sont considérées comme « contacts à haut risque » et doivent se mettre immédiatement en quarantaine pendant 7 jours dès leur arrivée en Belgique.

Cette quarantaine n’est pas obligatoire si le PLF du voyageur montre que le risque de contamination est faible en raison du comportement du voyageur. L’évaluation de ce risque sur le PLF est rendue plus stricte.

Les voyageurs doivent se faire tester au jour 7 de la quarantaine. Si le résultat de leur test est négatif, la quarantaine est levée, avec toutefois une surveillance accrue de l’état de santé pendant 7 jours supplémentaires.

Début 2021, un nouveau système de PLF sera mis en place, distinguant les voyages professionnels des voyages privés. Les voyageurs d’affaires munis d’une attestation de l’employeur ne devront plus être placés en quarantaine si leur PLF révèle l’absence de comportement à risque. Tous les autres voyageurs devront quant à eux respecter la quarantaine en toutes circonstances.

À partir du 25/12, tous les non-résidents (à partir de 12 ans) en provenance d’une zone rouge se rendant en Belgique devront présenter un résultat de test négatif effectué maximum 48 heures avant l’arrivée en Belgique. Le transporteur est tenu de contrôler que ces personnes, préalablement à l’embarquement de l’avion, présentent un résultat de test négatif. En l’absence d’un résultat de test négatif, le transporteur est tenu de refuser l’embarquement.

Depuis le 21 décembre, le contrôle du remplissage du PLF est effectué tant à l’embarquement qu’à l’arrivée par le transporteur aérien public ou privé, le transporteur maritime public ou privé.

Pour les personnes qui n’utilisent pas de transport par voie aérienne, les services de police effectueront un contrôle renforcé sur l’obligation de remplir le PLF.

MESURES NATIONALES à partir du 02/11/2020 selon l'arrêté ministériel du 28/11/2020.

Le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées ont décidé en Comité de concertation de procéder à un durcissement du confinement.

Point de départ : 

  • Les chiffres continuent de monter (infections, hospitalisations, admissions en ICU et décès) 
  • Pas d’impact pour l’instant des mesures précédemment prises 
  • Les hôpitaux dépassent le seuil critique et il y a un risque de dislocation totale

Conclusion : 

  • Nous devons prendre des mesures fortes, sans pour autant arriver à un lockdown complet (garder les écoles ouvertes, garder l’économie active, déplacements non essentiels restent possibles). 
  • Ces mesures sont d’application pour tout le pays.
Vie sociale :
 
  • Chaque membre du ménage a droit à 1 contact sans distanciation. Les ménages ne peuvent inviter qu’un contact sans distanciation par quinze jours à la maison en même temps. D’autres visites ne sont pas possibles. Une exception est prévue pour les personnes vivant seul: elles peuvent inviter, à côté de leur contact sans distanciation, une deuxième personne mais pas en même temps. 
  • Les rassemblements à l’extérieur avec au maximum quatre personnes (à distance). 
  • Les frontières ne sont pas fermées, mais les voyages à l’étranger sont fortement déconseillés. 
  • Enterrements: maximum 15 personnes présentes; sans repas ni réception. 
  • Les lieux de culte sont ouverts. Les services religieux peuvent être organisés avec maximum 15 personnes avec masque et une seule personne est autorisée par 10 mconformément à l’arrêté ministériel du 11 décembre 2020.
  • Les mariages peuvent se faire uniquement en présence des conjoints, des témoins et de l’officier de l’Etat civil.
Vie économique :
 
  • Le télétravail est obligatoire pour les fonctions qui le permettent. Là où le télétravail n’est pas possible, les règles telles que décrites dans les Guides génériques et autres restent d’application. Il sera veillé à une bonne ventilation. 
  • Dans les villages de vacances et campings les activités à l’intérieur et à l’extérieur s’arrêtent. Les piscines, les restaurants et les bars ferment. Les repas se prennent dans les maisons de vacances, par ménage. Les parcs de vacances et les campings sont fermés à partir du mardi 3 novembre. 
  • Les hôtels, aparthôtels et les B&Bs restent ouverts mais les restaurants et les bars ferment. Les repas se prennent dans la chambre. 
  • Le séjour dans les maisons de vacances se limite au propre ménage. 
  • Les magasins non essentiels ferment, mais peuvent organiser le click and collect et la délivrance à la maison de biens qui ont été commandés à l’avance. Il n’y aucun accès au magasin lors de la réception des biens et l’on veillera à éviter le crowding 
  • Pour éviter la concurrence déloyale, les supermarchés et les marchés limitent leur offre à ce qui est offert dans les magasins essentiels. Les produits qui n’en font pas parti, doivent être enlevés des rayons. 
  • Les garages et magasins de bicyclettes ne font plus que des réparations. 
  • Les professions de contact non médicales (y compris coiffeurs, grimeuses, wellness, salons de beauté, massage…) ferment. 
  • Les entreprises (y compris les professions libérales), les blanchisseries, les syndics et les prestataires de services indépendants, les entreprises d’agriculture et les services publics (en ce compris les parcs à conteneur) restent ouverts, en respectant les obligations en matière de télétravail, de masque et de distanciation sociale. 
  • Les parcs animaliers ferment.

Enseignement : 

  • L’enseignement est suspendu les 12 et 13 novembre pour tous les niveaux de l’enseignement. Pendant ces deux jours la garderie d’enfants est assurée. Les cours reprennent le 16 novembre. 
  • Dans l’enseignement secondaire les élèves du deuxième et troisième degré passent à l’enseignement de contact à 50% au maximum, et ce jusqu’au 1er décembre. Nous évaluons avant le 1er décembre si dans certaines écoles l’enseignement de contact à 100% est à nouveau possible. 
  • L’enseignement à distance devient la règle dans l’enseignement supérieur :
    • pour les étudiants de 1er année et pour les travaux pratiques : jusqu’au 1er décembre lorsqu’après une évaluation, ils pourront à nouveau suivre l’enseignement de contact. 
    • pour les autres étudiants : au moins jusqu’à la fin de l’année calendrier. 
    • seule une exception à cette règle est autorisée : dans les formations de soins infirmiers, de sage-femme, de médecine, de dentisterie et de kinésithérapie (y compris les formations de suivi) les travaux pratiques, entraînements de compétence et les stages restent possibles. 
    • pour les stages, les institutions suivent les directives du secteur concerné. Des accords sont convenus avec les maîtres de stage pour la période du 30 octobre jusqu’au 15 novembre inclus. 
    • des moment d’évaluation éventuellement planifiés sont reportés ou organisés de manière digitale. Ceci jusqu’au 15 novembre.
  • Les enseignants se réunissent par vidéoconférence; cela s’applique aussi aux journées pédagogiques. 
  • Les team buildings en présentiel sont interdits. 
  • L’enseignement de contact est la règle pour les élèves les plus vulnérables – surtout dans l’éducation spéciale. 
  • Pour l’enseignement sur place dans le cadre de stages ou de l’apprentissage en binôme, les écoles suivent les directives du secteur concerné. Des accords sont conclus avec les employeurs concernés pour la période du 9 au 15 novembre inclus. 
  • L’enseignement artistique à temps partiel: à partir du 16 novembre les académies du DKO commencent en code rouge. Cela signifie :
    • Les élèves en dessous de 12 ans peuvent aller à l’académie à 100%. 
    • Les élèves à partir de 12 ans : uniquement de petits groupes, max 4 élèves ou enseignement 1-1, d’après la discipline artistique et la superficie du local. 
    • Les élèves d’un groupe à risque uniquement après accord du médecin traitant
  • PMS : les PMS restent largement disponibles pour le contact tracing suivant les modalités déterminées par les communautés. 
  • Internats : Pour un groupe limité d’élèves/internes un accueil est prévu en dehors des heures d’ouverture de l’internat. L’école et l’internat évaluent les possibilités d’accueil. Il s’agit d’enfants et de jeunes des groupes cible suivants :
    • Les enfants et les jeunes qui sont vulnérables parce qu’ils sont « placés hors maison » ou pour lesquels le besoin d’aide dépasse les moyens de la famille à cause d’un handicap. 
    • Les enfants et les jeunes de parents qui travaillent dans des secteurs essentiels ou qui exercent un métier essentiel. 
    • Les enfants et les jeunes qui ne tombent pas sous les catégories précitées mais dont les parents ressentent tout de même un grand besoin d’accueil. Le gestionnaire de l’internat évalue cette demande. 
    • Les internats qui accueillent des élèves en dehors des heures normales reçoivent des moyens supplémentaires à cet effet. 
  • Enseignement d’adulte y compris éducation de base : l’enseignement pour adulte commence le lundi 16 novembre (cvo et cbe) en code rouge conformément aux guides.

Date de début et de fin: 

  • Les mesures ci-dessus entrent en vigueur à partir du lundi 2 novembre, sur tout le territoire. 
  • A l’exception de l’enseignement, les mesures courent jusqu’au dimanche 13 décembre 2020 inclus. Le Comité de concertation réalisera une évaluation pour les magasins non essentiels avant le 1er décembre.

Mesures supplémentaires contre le coronavirus sont en vigueur en RÉGION BRUXELLOISE jusqu’au 13 décembre

En référence à l’arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale publié au Moniteur belge le 17 NOVEMBRE 2020, les mesures sanitaires complémentaires suivantes doivent être respectées dans la Région de Bruxelles-Capitale jusqu’au 13 décembre 2020 inclus :

  • Tous les magasins doivent respecter l’heure de fermeture à 20h.
  • Il est interdit de consommer de l’alcool dans les lieux publics.
  • Le port d’un masque buccal (couvrant le nez et la bouche) est obligatoire sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Le couvre-feu doit être respecté de 22 heures à 6 heures du matin.

NOUVELLES PRIORITÉS RELATIVES À LA POLITIQUE DE TESTS PCR 

À partir du 23 novembre 2020, tous les contacts à haut risque asymptomatiques seront à nouveau testés au moyen d’un test PCR, et ceci toujours le 7e jour, à compter du lendemain du dernier contact à haut risque.

Avez-vous (inconsciemment) été en contact avec une personne infectée sans présenter vous-même immédiatement de symptômes?

  1. Vous serez contacté par l’équipe de suivi des contacts et vous recevrez un code d’activation pour effectuer un test.
  2. Si le contact à haut risque a eu lieu dans une collectivité (par exemple, une école, une entreprise,…), le médecin coordinateur de la communauté générera un code d’activation pour effectuer un test.
  3. Les citoyens revenant d’une zone rouge recevront un code d’activation pour être testés par SMS sur la base du formulaire PLF qu’ils sont tenus de remplir et après détermination du risque encouru.
  4. Le médecin généraliste peut également générer un code d’activation sur base d’une analyse de risque pour des cas particuliers non décrits ci-dessus.
 Les personnes asymptomatiques qui possèdent un code d’activation ne doivent donc pas passer par leur médecin pour se faire tester.
 
 Avant de vous rendre dans un centre de test, vous devez d’abord prendre rendez-vous en ligne. Veuillez noter qu’il n’est pas possible d’utiliser le code d’activation avant l’expiration des 7 jours suivant le dernier contact à haut risque. Cette date est mentionnée sur le certificat de quarantaine.
 
Pour plus d’informations, consultez notre section “centres de test” ou “FAQ

CHANGEMENTS CONCERNANT LA DURÉE DE L'ISOLEMENT ET DE LA QUARANTAINE

À partir du 23 novembre 2020, des changements sont également apportés à la durée de la période d’isolement et de quarantaine (*).

Si le résultat de votre test est POSITIF, vous devez respecter une période d’isolement de 7 jours en tant que contact à haut risque, à compter du jour où le test a été effectué.

Si le résultat de votre test est NÉGATIF, la quarantaine cessera, mais vous devez rester vigilant quant à votre état de santé jusqu’à ce que 14 jours se soient écoulés depuis le dernier contact à haut risque.

Si aucun test n’est effectué (par exemple, pour un enfant de moins de 6 ans), ou si le résultat du test n’est pas disponible à temps, la quarantaine des contacts à haut risque asymptomatiques cessera après 10 jours, à compter du lendemain du dernier contact à haut risque et à condition qu’aucun symptôme ne soit apparu. Cette quarantaine est ensuite suivie d’une période de 4 jours supplémentaires de vigilance.

Les contacts à haut risque asymptomatiques peuvent télécharger un certificat de quarantaine pour leur employeur via le site web masanté.belgique.be. La durée officielle de validité du certificat de quarantaine reste de 10 jours pour couvrir toutes les situations.

(*) Explication : la différence entre QUARANTAINE et ISOLEMENT

La quarantaine est une mesure de précaution si vous êtes soupçonné d’être porteur du virus. Vous n’êtes pas encore malade et ne présentez aucun symptôme, mais il est possible que le virus soit présent dans votre corps et que vous développiez de symptômes. Comme vous êtes le plus contagieux quelques jours avant que les symptômes n’apparaissent et qu’à ce moment vous ne savez pas encore que vous êtes malade, il est important d’observer la quarantaine correctement.

L’isolement est la période pendant laquelle vous devez vous isoler pendant au moins 7 jours (et plus si les symptômes persistent) parce que vous êtes malade ou que vous avez été testé positif. À partir du moment où les symptômes se manifestent, vous ne resterez pas contagieux pendant plus de 7 jours. Cela explique la durée de l’isolement. Attention, si une personne est mise en isolement, les colocataires doivent tous être mis en quarantaine.

« La solution est en vous aussi »

La Cocom lance une campagne inédite

Bruxelles – Ce 2 octobre 2020, la Cocom lance une campagne inédite de remerciements à l’attention de la population bruxelloise. Remerciements aux travailleurs, aux employeurs, aux jeunes, aux aînés, aux familles… Bref, à tous les citoyens qui, chaque jour, agissent pour garder le coronavirus sous contrôle.

Depuis mars 2020, le coronavirus a bouleversé notre quotidien. Entre anxiété et exaspération, nous vivons dans l’espoir de retrouver bientôt une vie « normale ». De reconquérir des libertés perdues comme faire des activités en groupe, voyager sur un coup de tête ou redécouvrir la vie nocturne. Force est pourtant de reconnaître qu’en l’absence d’un vaccin ou d’un traitement contre le Covid-19, nous devons apprendre à vivre avec le coronavirus.

Cette nouvelle façon de vivre ensemble ne peut réussir que si chacun poursuit les immenses efforts déployés depuis le début de la crise sanitaire.

Pour booster le moral des Bruxellois et les encourager à rester vigilants, la Cocom lance une campagne inédite de remerciements à l’attention des citoyens qui, chaque jour, contribuent à briser la chaîne de transmission du virus. Du personnel soignant aux travailleurs de l’Horeca, en passant par les commerçants, la police, les agents de quartier, les communes, les employeurs, les étudiants, les aînés, les familles, les agents de call center… Nous avons tous le pouvoir de changer les choses et de surmonter les épreuves, ce qui se traduit dans le slogan de la campagne : « La solution est en vous aussi ».

La tonalité de la campagne de communication sera résolument positive et inclusive, pour ouvrir une indispensable fenêtre d’espérance (nous en avons tous besoin) et la perspective d’un mode de vie soutenable avec un virus sous contrôle. Merci donc à toutes celles et tous ceuxqui respectent le port du masque dans les espaces fermés et la distance sociale dans les magasins, qui continuent à aller à l’école, à travailler, dont bien sûr les journalistes qui nous informent quotidiennement malgré le coronavirus.

À la Cocom, nous sommes convaincus que nous vaincrons la pandémie à force de volonté personnelle et de persévérance collective.

Merci !