L'Arrêté Ministériel du 28/11/2020 contient des changements par rapport à l'Arrêté Ministériel du 28/10/2020 concernant les mesures sanitaires contre le coronavirus valables du 1/12/2020 au 15/01/2021. Voici les changements les plus importants:
EN CE QUI CONCERNE LES ENTREPRISES ET LES ASSOCIATIONS OFFRANT DES BIENS ET DES SERVICES
Les entreprises et associations non essentielles offrant des biens et services aux consommateurs peuvent ouvrir à partir du 1er décembre 2020, sauf si le bourgmestre détermine une date ultérieure.
Des conditions strictes sont d’application :
- le suivi strict des six règles d’or : « lavez-vous les mains, gardez une distance de 1,5m, limitez les contacts rapprochés, pratiquez vos activités de préférence à l’extérieur, pensez aux personnes vulnérables, suivez les règles sur les rassemblements. »
Les secteurs sont tenus de prendre des engagements et de faire des propositions afin que cela puisse être garanti tant pour le personnel que pour les clients.
- une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne ;
- l’activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements ;
- l’exploitant ou l’organisateur prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé ;
- l’exploitant ou l’organisateur assure une bonne aération ;
- l’entreprise informe tous les visiteurs,(e.a. les clients, le personnel, les fournisseurs,…) des mesures préventives applicables de manière clairement visible ;
- l’entreprise met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;
- le personnel reçoit une formation appropriée ;
- le port du masque est obligatoire ;
- le shopping se fait seul. La compagnie d’enfants jusqu’à l’âge de 18 ans inclus est limitée autant que possible. Les personnes qui ne peuvent pas faire leurs achats de manière indépendante peuvent être accompagnées par un adulte ;
- une visite de magasin dure au maximum 30 minutes. Si un magasin ne fonctionne que sur réservation, la visite peut durer plus longtemps ;
- un magasin est également responsable de la gestion de la file d’attente à l’extérieur du magasin.
- pour les magasins, la norme d’un client par 10 m² de surface accessible s’applique ;
- les magasins de moins de 20 m² accueillent au maximum 2 clients en même temps, à condition que les règles de distanciation sociale soient respectées ;
- les grands magasins et centres commerciaux de plus de 400 m² doivent obligatoirement prévoir un contrôle d’accès.
- les métiers de contact restent interdits, à l’exception de ceux qui sont repris dans l’annexe de l’Arrêté Ministériel par rapport aux « Commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population » ;
- les services à domiciles restent interdits, à l’exception de ceux qui sont repris dans l’annexe de l’Arrêté Ministériel par rapport aux « Commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population » ;
- indoor : les personnes isolées sont autorisées à rencontrer leurs deux contacts en même temps afin de satisfaire leur bien-être psycho-social, uniquement le 24/12 ou le 25/12.
Les voyages sont fortement déconseillés. Les contrôles aux frontières sont également plus stricts afin de s’assurer que les personnes revenant d’une zone rouge remplissent le formulaire PLF. Les mesures de quarantaine obligatoires qui en résultent sont également contrôlées.
Pour un séjour de moins de 48h à l’étranger et de moins de 48h en Belgique, il est obligatoire de remplir le Formulaire de Localisation du Passager (PLF) lorsqu’on voyage par transporteur aérien public ou privé, transporteur maritime public ou privé, transporteur maritime intérieur. Pour les séjours de moins de 48h, la quarantaine et le résultat d’un test négatif ne sont pas obligatoires.
Pour les séjours de plus de 48h dans une zone rouge à l’étranger, les personnes sont considérées comme « contacts à haut risque » et doivent se mettre immédiatement en quarantaine pendant 7 jours dès leur arrivée en Belgique.
Cette quarantaine n’est pas obligatoire si le PLF du voyageur montre que le risque de contamination est faible en raison du comportement du voyageur. L’évaluation de ce risque sur le PLF est rendue plus stricte.
Les voyageurs doivent se faire tester au jour 7 de la quarantaine. Si le résultat de leur test est négatif, la quarantaine est levée, avec toutefois une surveillance accrue de l’état de santé pendant 7 jours supplémentaires.
Début 2021, un nouveau système de PLF sera mis en place, distinguant les voyages professionnels des voyages privés. Les voyageurs d’affaires munis d’une attestation de l’employeur ne devront plus être placés en quarantaine si leur PLF révèle l’absence de comportement à risque. Tous les autres voyageurs devront quant à eux respecter la quarantaine en toutes circonstances.
À partir du 25/12, tous les non-résidents (à partir de 12 ans) en provenance d’une zone rouge se rendant en Belgique devront présenter un résultat de test négatif effectué maximum 48 heures avant l’arrivée en Belgique. Le transporteur est tenu de contrôler que ces personnes, préalablement à l’embarquement de l’avion, présentent un résultat de test négatif. En l’absence d’un résultat de test négatif, le transporteur est tenu de refuser l’embarquement.
Depuis le 21 décembre, le contrôle du remplissage du PLF est effectué tant à l’embarquement qu’à l’arrivée par le transporteur aérien public ou privé, le transporteur maritime public ou privé.
Pour les personnes qui n’utilisent pas de transport par voie aérienne, les services de police effectueront un contrôle renforcé sur l’obligation de remplir le PLF.
MESURES NATIONALES à partir du 02/11/2020 selon l'arrêté ministériel du 28/11/2020.
Le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées ont décidé en Comité de concertation de procéder à un durcissement du confinement.
Point de départ :
- Les chiffres continuent de monter (infections, hospitalisations, admissions en ICU et décès)
- Pas d’impact pour l’instant des mesures précédemment prises
- Les hôpitaux dépassent le seuil critique et il y a un risque de dislocation totale
Conclusion :
- Nous devons prendre des mesures fortes, sans pour autant arriver à un lockdown complet (garder les écoles ouvertes, garder l’économie active, déplacements non essentiels restent possibles).
- Ces mesures sont d’application pour tout le pays.
- Chaque membre du ménage a droit à 1 contact sans distanciation. Les ménages ne peuvent inviter qu’un contact sans distanciation par quinze jours à la maison en même temps. D’autres visites ne sont pas possibles. Une exception est prévue pour les personnes vivant seul: elles peuvent inviter, à côté de leur contact sans distanciation, une deuxième personne mais pas en même temps.
- Les rassemblements à l’extérieur avec au maximum quatre personnes (à distance).
- Les frontières ne sont pas fermées, mais les voyages à l’étranger sont fortement déconseillés.
- Enterrements: maximum 15 personnes présentes; sans repas ni réception.
- Les lieux de culte sont ouverts. Les services religieux peuvent être organisés avec maximum 15 personnes avec masque et une seule personne est autorisée par 10 m2 conformément à l’arrêté ministériel du 11 décembre 2020.
- Les mariages peuvent se faire uniquement en présence des conjoints, des témoins et de l’officier de l’Etat civil.
- Le télétravail est obligatoire pour les fonctions qui le permettent. Là où le télétravail n’est pas possible, les règles telles que décrites dans les Guides génériques et autres restent d’application. Il sera veillé à une bonne ventilation.
- Dans les villages de vacances et campings les activités à l’intérieur et à l’extérieur s’arrêtent. Les piscines, les restaurants et les bars ferment. Les repas se prennent dans les maisons de vacances, par ménage. Les parcs de vacances et les campings sont fermés à partir du mardi 3 novembre.
- Les hôtels, aparthôtels et les B&Bs restent ouverts mais les restaurants et les bars ferment. Les repas se prennent dans la chambre.
- Le séjour dans les maisons de vacances se limite au propre ménage.
- Les magasins non essentiels ferment, mais peuvent organiser le click and collect et la délivrance à la maison de biens qui ont été commandés à l’avance. Il n’y aucun accès au magasin lors de la réception des biens et l’on veillera à éviter le crowding
- Pour éviter la concurrence déloyale, les supermarchés et les marchés limitent leur offre à ce qui est offert dans les magasins essentiels. Les produits qui n’en font pas parti, doivent être enlevés des rayons.
- Les garages et magasins de bicyclettes ne font plus que des réparations.
- Les professions de contact non médicales (y compris coiffeurs, grimeuses, wellness, salons de beauté, massage…) ferment.
- Les entreprises (y compris les professions libérales), les blanchisseries, les syndics et les prestataires de services indépendants, les entreprises d’agriculture et les services publics (en ce compris les parcs à conteneur) restent ouverts, en respectant les obligations en matière de télétravail, de masque et de distanciation sociale.
- Les parcs animaliers ferment.
Enseignement :
- L’enseignement est suspendu les 12 et 13 novembre pour tous les niveaux de l’enseignement. Pendant ces deux jours la garderie d’enfants est assurée. Les cours reprennent le 16 novembre.
- Dans l’enseignement secondaire les élèves du deuxième et troisième degré passent à l’enseignement de contact à 50% au maximum, et ce jusqu’au 1er décembre. Nous évaluons avant le 1er décembre si dans certaines écoles l’enseignement de contact à 100% est à nouveau possible.
- L’enseignement à distance devient la règle dans l’enseignement supérieur :
- pour les étudiants de 1er année et pour les travaux pratiques : jusqu’au 1er décembre lorsqu’après une évaluation, ils pourront à nouveau suivre l’enseignement de contact.
- pour les autres étudiants : au moins jusqu’à la fin de l’année calendrier.
- seule une exception à cette règle est autorisée : dans les formations de soins infirmiers, de sage-femme, de médecine, de dentisterie et de kinésithérapie (y compris les formations de suivi) les travaux pratiques, entraînements de compétence et les stages restent possibles.
- pour les stages, les institutions suivent les directives du secteur concerné. Des accords sont convenus avec les maîtres de stage pour la période du 30 octobre jusqu’au 15 novembre inclus.
- des moment d’évaluation éventuellement planifiés sont reportés ou organisés de manière digitale. Ceci jusqu’au 15 novembre.
- Les enseignants se réunissent par vidéoconférence; cela s’applique aussi aux journées pédagogiques.
- Les team buildings en présentiel sont interdits.
- L’enseignement de contact est la règle pour les élèves les plus vulnérables – surtout dans l’éducation spéciale.
- Pour l’enseignement sur place dans le cadre de stages ou de l’apprentissage en binôme, les écoles suivent les directives du secteur concerné. Des accords sont conclus avec les employeurs concernés pour la période du 9 au 15 novembre inclus.
- L’enseignement artistique à temps partiel: à partir du 16 novembre les académies du DKO commencent en code rouge. Cela signifie :
- Les élèves en dessous de 12 ans peuvent aller à l’académie à 100%.
- Les élèves à partir de 12 ans : uniquement de petits groupes, max 4 élèves ou enseignement 1-1, d’après la discipline artistique et la superficie du local.
- Les élèves d’un groupe à risque uniquement après accord du médecin traitant
- PMS : les PMS restent largement disponibles pour le contact tracing suivant les modalités déterminées par les communautés.
- Internats : Pour un groupe limité d’élèves/internes un accueil est prévu en dehors des heures d’ouverture de l’internat. L’école et l’internat évaluent les possibilités d’accueil. Il s’agit d’enfants et de jeunes des groupes cible suivants :
- Les enfants et les jeunes qui sont vulnérables parce qu’ils sont « placés hors maison » ou pour lesquels le besoin d’aide dépasse les moyens de la famille à cause d’un handicap.
- Les enfants et les jeunes de parents qui travaillent dans des secteurs essentiels ou qui exercent un métier essentiel.
- Les enfants et les jeunes qui ne tombent pas sous les catégories précitées mais dont les parents ressentent tout de même un grand besoin d’accueil. Le gestionnaire de l’internat évalue cette demande.
- Les internats qui accueillent des élèves en dehors des heures normales reçoivent des moyens supplémentaires à cet effet.
- Enseignement d’adulte y compris éducation de base : l’enseignement pour adulte commence le lundi 16 novembre (cvo et cbe) en code rouge conformément aux guides.
Date de début et de fin:
- Les mesures ci-dessus entrent en vigueur à partir du lundi 2 novembre, sur tout le territoire.
- A l’exception de l’enseignement, les mesures courent jusqu’au dimanche 13 décembre 2020 inclus. Le Comité de concertation réalisera une évaluation pour les magasins non essentiels avant le 1er décembre.
Mesures supplémentaires contre le coronavirus sont en vigueur en RÉGION BRUXELLOISE jusqu’au 13 décembre
En référence à l’arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale publié au Moniteur belge le 17 NOVEMBRE 2020, les mesures sanitaires complémentaires suivantes doivent être respectées dans la Région de Bruxelles-Capitale jusqu’au 13 décembre 2020 inclus :
- Tous les magasins doivent respecter l’heure de fermeture à 20h.
- Il est interdit de consommer de l’alcool dans les lieux publics.
- Le port d’un masque buccal (couvrant le nez et la bouche) est obligatoire sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
- Le couvre-feu doit être respecté de 22 heures à 6 heures du matin.
NOUVELLES PRIORITÉS RELATIVES À LA POLITIQUE DE TESTS PCR
À partir du 23 novembre 2020, tous les contacts à haut risque asymptomatiques seront à nouveau testés au moyen d’un test PCR, et ceci toujours le 7e jour, à compter du lendemain du dernier contact à haut risque.
Avez-vous (inconsciemment) été en contact avec une personne infectée sans présenter vous-même immédiatement de symptômes?
- Vous serez contacté par l’équipe de suivi des contacts et vous recevrez un code d’activation pour effectuer un test.
- Si le contact à haut risque a eu lieu dans une collectivité (par exemple, une école, une entreprise,…), le médecin coordinateur de la communauté générera un code d’activation pour effectuer un test.
- Les citoyens revenant d’une zone rouge recevront un code d’activation pour être testés par SMS sur la base du formulaire PLF qu’ils sont tenus de remplir et après détermination du risque encouru.
- Le médecin généraliste peut également générer un code d’activation sur base d’une analyse de risque pour des cas particuliers non décrits ci-dessus.
CHANGEMENTS CONCERNANT LA DURÉE DE L'ISOLEMENT ET DE LA QUARANTAINE
À partir du 23 novembre 2020, des changements sont également apportés à la durée de la période d’isolement et de quarantaine (*).
Si le résultat de votre test est POSITIF, vous devez respecter une période d’isolement de 7 jours en tant que contact à haut risque, à compter du jour où le test a été effectué.
Si le résultat de votre test est NÉGATIF, la quarantaine cessera, mais vous devez rester vigilant quant à votre état de santé jusqu’à ce que 14 jours se soient écoulés depuis le dernier contact à haut risque.
Si aucun test n’est effectué (par exemple, pour un enfant de moins de 6 ans), ou si le résultat du test n’est pas disponible à temps, la quarantaine des contacts à haut risque asymptomatiques cessera après 10 jours, à compter du lendemain du dernier contact à haut risque et à condition qu’aucun symptôme ne soit apparu. Cette quarantaine est ensuite suivie d’une période de 4 jours supplémentaires de vigilance.
Les contacts à haut risque asymptomatiques peuvent télécharger un certificat de quarantaine pour leur employeur via le site web masanté.belgique.be. La durée officielle de validité du certificat de quarantaine reste de 10 jours pour couvrir toutes les situations.
(*) Explication : la différence entre QUARANTAINE et ISOLEMENT
La quarantaine est une mesure de précaution si vous êtes soupçonné d’être porteur du virus. Vous n’êtes pas encore malade et ne présentez aucun symptôme, mais il est possible que le virus soit présent dans votre corps et que vous développiez de symptômes. Comme vous êtes le plus contagieux quelques jours avant que les symptômes n’apparaissent et qu’à ce moment vous ne savez pas encore que vous êtes malade, il est important d’observer la quarantaine correctement.
L’isolement est la période pendant laquelle vous devez vous isoler pendant au moins 7 jours (et plus si les symptômes persistent) parce que vous êtes malade ou que vous avez été testé positif. À partir du moment où les symptômes se manifestent, vous ne resterez pas contagieux pendant plus de 7 jours. Cela explique la durée de l’isolement. Attention, si une personne est mise en isolement, les colocataires doivent tous être mis en quarantaine.