L’arrêté ministériel reprenant les mesures sanitaires – telles que décidées par le Comité de concertation du 17 septembre 2021 – a été publié au Moniteur belge. La plupart des mesures entrent en vigueur le 1er octobre 2021.
À l’instar des mesures existantes, les nouvelles mesures sont également applicables jusqu’au 31 octobre 2021 inclus.
Les autorités locales gardent la possibilité de prendre des mesures plus strictes au cas où la situation épidémiologique sur leur territoire l’exigerait.
Port du masque
À partir du 1er octobre, exception faite des enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, le port du masque sera uniquement obligatoire :
- dans les espaces clos des transports publics et des transports collectifs organisés ;
- pour le prestataire de services et le client, dans les établissements et les lieux où sont exercés des métiers de contact, c’est-à-dire lorsqu’ils sont en contact physique direct ou lorsque la distance de 1,5 mètre ne peut pas être garantie pour une durée d’au moins 15 minutes ;
- pour les collaborateurs, les organisateurs et le public lors d’événements, de représentations culturelles et autres, de compétitions et d’entraînements sportifs, et de congrès, pour autant qu’ils soient organisés à l’intérieur, sans application du Covid Safe Ticket et pour un public de 500 personnes ou plus.
Dans la mesure où la distanciation sociale ne peut être respectée, le port du masque reste fortement recommandé pour les personnes à partir de 13 ans. Cette recommandation ne s’applique toutefois pas aux catégories d’exception, par exemple les personnes vivant sous le même toit et les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis.
Discothèques et dancings
Les discothèques et dancings peuvent reprendre leurs activités au 1er octobre 2021. L’accès à ces établissements ne sera en tout cas possible que moyennant l’utilisation du Covid Safe Ticket.
Evénements, représentations culturelles et autres, compétitions et entraînements sportifs et congrès
Le Comité de concertation a décidé le 20 août 2021 que les événements réunissant moins de 500 personnes à l’intérieur et moins de 750 personnes à l’extérieur, pourront avoir lieu à partir du 1er octobre 2021 sans restriction en matière de port du masque et de distanciation sociale, et sans restriction pour le secteur horeca.
Lorsque ce nombre est dépassé, les modalités prévues dans l’arrêté ministériel et les protocoles applicables au secteur horeca lors d’événements et aux établissements appartenant aux secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel, doivent encore être respectés, et l’autorisation préalable de l’autorité communale compétente doit être obtenue après consultation du CERM et, le cas échéant, du CIRM.
Ces décisions ont été confirmées lors du Comité de concertation du 17 septembre 2021.
Enfin, à partir du 1er octobre 2021, les entités fédérées et les autorités locales auront la possibilité de rendre obligatoire l’utilisation du Covid Safe Ticket pour l’accès aux événements accessibles au public conformément à l’accord de coopération modifié du 14 juillet 2021. De plus, à partir du 1er octobre 2021, les entités fédérées auront la possibilité d’autoriser entre autres l’organisation de foires commerciales et de congrès moyennant l’utilisation du Covid Safe Ticket ou de rendre son utilisation obligatoire, conformément à l’accord de coopération modifié du 14 juillet 2021.
Événements de masse
Le Comité de concertation a décidé le 20 août qu’à partir du 1er octobre 2021, les organisateurs d’événements réunissant un public d’au moins 500 personnes à l’intérieur et d’au moins 750 personnes à l’extérieur, auront la possibilité de recourir à l’utilisation du Covid Safe Ticket. Cette décision a été confirmée lors du Comité de concertation du 17 septembre 2021.
À partir du 1er octobre 2021, l’accord de coopération modifié du 14 juillet 2021 offre aux entités fédérées et aux autorités locales la possibilité d’abaisser le seuil minimum de participants à des événements de masse où l’utilisation du Covid Safe Ticket est prévue.
Réunions privées
Le Comité de concertation a décidé le 20 août qu’à partir du 1er octobre 2021, un maximum de 500 personnes à l’intérieur et de 750 personnes à l’extérieur sont autorisées lors de réunions privées. Ces nombres maximums peuvent toutefois être dépassés à condition que soient appliquées les règles en vigueur pour les événements de plus grande ampleur où l’utilisation du Covid Safe Ticket n’est pas prévue.
Ces décisions ont été confirmées lors du Comité de concertation du 17 septembre 2021.
Qualité de l’air
Dans les établissements de restauration et débits de boissons du secteur horeca (en ce compris les cafés dansants), les établissements relevant du secteur sportif (en ce compris les centres de fitness) et établissements relevant du secteur événementiel (en ce compris les discothèques et les dancings), un appareil de mesure de la qualité de l’air doit encore être présent. L’appareil doit être clairement visible pour les visiteurs, à moins qu’un système alternatif de mesure de la qualité de l’air ne soit prévu, les résultats de cette mesure étant accessibles au public et affichés en temps réel.
La norme cible en matière de qualité de l’air pour les différents secteurs est toujours de 900 ppm CO2. Lorsque cette valeur est dépassée, l’exploitant doit disposer d’un plan d’action, établi sur la base d’une analyse de risques, pour garantir des mesures compensatoires de ventilation et/ou désinfection et/ou filtration de l’air, qui garantissent une qualité de l’air équivalente à la norme cible en matière de qualité de l’air de 900 ppm. Lorsque la valeur de 1200 ppm est dépassée, l’exploitant doit en outre prévoir un système agréé pour cette ventilation et/ou désinfection et/ou filtration de l’air qui garantit une qualité de l’air équivalente à la norme cible en matière de qualité de l’air de 900 ppm.
Une période transitoire d’au moins trois mois est prévue.
Voyages
Le Comité de concertation du 17 septembre 2021 a décidé de proposer le Formulaire de localisation des passagers (PLF) uniquement sur support électronique à partir du 1er octobre 2021 (et de supprimer la possibilité de remplir et d’envoyer le PLF sur papier), certes avec la possibilité d’imprimer ensuite le code QR reçu. Un certain nombre de mesures d’encadrement seront prévues, comme par exemple l’assistance aux passagers par le transporteur pour remplir le PLF électronique et/ou imprimer le code QR, ainsi qu’une période de transition de 14 jours.
Les voyageurs qui n’ont pas la nationalité d’un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen, et qui ont leur résidence principale dans un pays tiers qui ne figure pas sur la liste de pays sûrs, ne peuvent effectuer un voyage non essentiel à destination de la Belgique que s’ils sont en possession d’un certificat de vaccination. Étant donné que l’âge de la vaccination varie d’un pays à l’autre, il est désormais explicitement prévu que les personnes jusqu’à l’âge de 17 ans accomplis, sans certificat de vaccination, peuvent voyager avec un accompagnateur qui est en possession d’un certificat de vaccination. Dès l’âge de 12 ans, ces mineurs doivent toutefois être en possession d’un certificat de test ou de rétablissement. Cette mesure entrera en vigueur au moment de la publication au Moniteur belge.