Arrêté de police bruxellois – Octobre 2021

Il ressort de l’examen de l’arrêté de police du 30 septembre 2021 du Ministre-Président déterminant de nouvelles restrictions sanitaires dans la lutte contre le covid-19 et portant prolongation de certaines mesures sanitaires telles que contenues dans l’arrêté de police du Ministre-Président du 30 août 2021 les mesures décrites ci-dessous.

Soulignons que les restrictions sanitaires prescrites par l’arrêté de police du Ministre-Président du 30 septembre 2021 seront d’application du 1er octobre 2021 au 31 octobre 2021 inclus.

Obligation du port du masque ou alternative en tissu ou encore d’un écran facial

Qui ?

Toute personne âgée de 12 ans accomplis.

Où ?

  • locaux accessibles au public d’entreprises, d’administrations publiques, de bâtiments publics ou d’associations ;
  • locaux accessibles au public des établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel ;
  • réunions privées ;
  • magasins et centre commerciaux ;
    rues commerçantes, marchés, fêtes foraines, braderies, brocantes ;
  • bibliothèques, ludothèques, médiathèques ;
  • auditoires, salles de conférence ;
    bâtiments de culte et bâtiments destinés à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle ;
  • manifestations ;
  • transports en commun, arrêts et gares ;
    locaux accueillant des personnes exerçant un métier de contact ;
  • funérailles, mariages civils ;
  • foires commerciales, en ce compris les salons ;
  • lors des déplacements dans les établissements Horeca ;
  • établissements de soins écoles;

Exceptions 

  • lieux et événements soumis au Covid Safe Ticket ;
  • entraînements sportifs, excursions scolaires, accueil extrascolaire et activités des mouvements de jeunesse ;
  • réunions privées qui se tiennent dans un lieu occupé par un ménage (domicile ou lieu assimilé) ;
  • si raisons médicales : un écran facial peut être utilisé ;
  • si impossibilité en raison d’un handicap particulier attesté au moyen d’un certificat médical.

Obligation du respect de la distanciation sociale :

Qui ?

Toute personne âgée de 12 ans accomplis.

Où ?

  • locaux accessibles au public d’entreprises, d’administrations publiques, de bâtiments publics ou d’associations ;
  • locaux accessibles au public des établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel ;
  • réunions privées ;
  • événements, représentations culturelles, congrès, compétitions  et  entraînements sportifs organisés à l’intérieur avec un public de moins de 50 personnes ou organisés à l’extérieur avec un public de moins de 200 personnes ;
  • funérailles, mariages civils ;
  • bâtiments de culte et bâtiments destinés à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle ;
  • établissements de soins
  • Les personnes qui attendent à l’extérieur de ces établissements doivent également respecter ces mesures.

Exceptions 

  • réunions privées si elles se tiennent dans un lieu occupé par un ménage (domicile ou lieu assimilé) ;
  • lieux et événements soumis au Covid Safe Ticket ;
  • aux visiteurs et participants entre eux lorsqu’ils sont accueillis par groupe de huit personnes au maximum (non compris : enfants < 12 ans accomplis) ;
  • entraînements sportifs, excursions scolaires, accueils extrascolaires et activités des mouvements de jeunesse

Horeca

8 pers. (>12 ans) par table, sauf si toute la tablée appartient au même ménage ;

  • Interdiction des fêtes dansantes ;
  • Exception : prestations de service à domicile, activités horeca dans les lieux et événements où accès soumis au CST ou encore lors de réunions privées dans un lieu occupé par un ménage ;

Intérieur 

  • Obligation du port du masque lors des déplacements ;
  • Distance de 1,5 mètre entre les tables ;
  • Places assises à table uniquement ;
  • Obligation de rester assis à sa propre table (sauf buffet, établissements unipersonnels, exercices jeux de cafés et de hasard) ;
  • Pas de service au bar (sauf établissements unipersonnels) ;

Extérieur 

  • Au moins un côté de la terrasse ouvert en tout temps dans son entièreté + ventilation suffisante ;
  • Distance de 1,5 mètre entre les tables, sauf si séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente, d’une hauteur minimale de 1,8 mètre ;
  • Respect des prescriptions

Compétitions, Entraînements sportifs, Représentations culturelles, Congrès

Application des règles du secteur Horeca sauf si accès soumis à CST.

Discothèques et Dancings

CST d’office obligatoire

→ non-application des règles Horeca.