Arrêté de police du 14 octobre 2021

Il ressort de l’examen de l’arrêté de police du 14 octobre 2021 du Ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le covid-19 et portant abrogation de l’arrêté de police du 30 septembre 2021 les mesures décrites ci-dessous.
Soulignons que les restrictions sanitaires prescrites par l’arrêté de police du Ministre-Président du 14 octobre 2021 sont d’application du 15 octobre 2021 au 30 novembre 2021 inclus.
Pour tout complément d’information, veuillez consulter le portail bruxellois : coronavirus.brussels

Obligation du port du masque, d’une alternative en tissu ou d’un écran facial

qui ?

Toute personne âgée de 12 ans accomplis.

Où ?

  • établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables ;
  • locaux accessibles au public d’entreprises, d’administrations publiques, de bâtiments publics ;
  • transports en commun : dès l’entrée dans une gare, dans une station de (pré)métro, sur le quai ou à un point d’arrêt, dans un bus, un (pré)métro, un tram, un train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique ;
  • locaux accessibles au public des établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif et événementiel ;
  • magasins et centres commerciaux ;
  • rues commerçantes*, marchés, fêtes foraines, braderies, brocantes, marchés annuels, marchés aux puces ;
  • bibliothèques, ludothèques, médiathèques ;
  • auditoires ;
  • bâtiments de culte et bâtiments destinés à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle ;
  • manifestations.

Exceptions

  • lieux et évènements soumis au Covid Safe Ticket sauf établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables ;
  • si raisons médicales : un écran facial peut être utilisé ;
  • si impossibilité en raison d’un handicap particulier attesté au moyen d’un certificat médical.

Obligation du respect de la distanciation sociale

Qui ?

Toute personne âgée de 12 ans accomplis.

Où ?

  • Locaux accessibles au public :
  • d’entreprises, d’administrations publiques, de bâtiments publics ;
  • des établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif et évènementiel ;

Les personnes qui attendent à l’extérieur de ces établissements doivent également respecter ces mesures.

Exceptions : lieux et évènements soumis au Covid Safe Ticket sauf établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables.

Offices et Cérémonies

Concernent : les mariages civils, l’exercice individuel et collectif du culte et de l’assistance morale non confessionnelle, la visite individuelle ou collective d’un bâtiment de culte ou destiné à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle, les funérailles et crémation, et la visite d’un cimetière.

Pour les évènements < 50 pers. en intérieur et < 200 pers. en extérieur :

  • Obligation du port du masque ;
  • Respect des règles de distanciation sociale sauf pour les personnes appartenant au même ménage ;
  • Interdiction des contacts physiques sauf entre les membres d’un même groupe ou ménage ;
  • Possibilité de déroger au nombre de participants si autorisation communale (avec utilisation du CIRM ou du CERM lorsque celui-ci est d’application) : max. 2000 pers. en intérieur, max. 2500 pers. en extérieur.

Intérieur :

Max. 200 pers. (non compris : enfants < 12 ans accomplis, officier d’état civil et  ministre du culte) ;

Extérieur :

Max. 400 pers. (non compris : enfants < 12 ans accomplis, officier d’état civil et ministre du culte).