Arrêté de police du 28 octobre 2021

cocom

Il ressort de l’examen de l’arrêté de police du 28 octobre 2021 du Ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le covid-19 et portant abrogation de l’arrêté de police du 14 octobre 2021 les mesures décrites ci-dessous.

Soulignons que les restrictions sanitaires prescrites par l’arrêté de police du Ministre-Président du 28 octobre 2021 sont d’application du 28 octobre 2021 au 28 janvier 2022 inclus.

Pour tout complément d’information, veuillez consulter le portail bruxellois : https://coronavirus.brussels/

1. Obligation du port du masque, d’une alternative en tissu ou d’un écran facial

Qui ?

Toute personne âgée de 12 ans accomplis.

Où ?

  • établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables ;
  • locaux accessibles au public d’entreprises, d’administrations publiques, de bâtiments publics (obligatoire sur tout le territoire de la Belgique) ;
  • bâtiments de justice (obligatoire sur tout le territoire de la Belgique) ;
  • dès l’entrée dans l’aéroport, la gare, sur le quai ou un train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique (obligatoire sur tout le territoire de la Belgique) ;
  • métiers de contact (obligatoire sur tout le territoire de la Belgique) ;
  • locaux accessibles au public des établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel (obligatoire sur tout le territoire de la Belgique) ;
  • magasins et centres commerciaux (obligatoire sur tout le territoire de la Belgique) ;
  • rues commerçantes et tout lieu privé ou public à forte fréquentation (tels que déterminés par les autorités locales compétentes) ;
  • marchés, fêtes foraines, braderies, brocantes, marchés annuels, marchés aux puces ;
  • bibliothèques, ludothèques, médiathèque (obligatoire sur tout le territoire de la Belgique) ;
  • bâtiments de culte et bâtiments destinés à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle (obligatoire sur tout le territoire de la Belgique) ;
  • manifestations ;
  • les centres de fitness en ce qui concerne le personnel (obligatoire sur tout le territoire de la Belgique) ;
  • les établissements et les lieux où des activités horeca sont exercées en ce qui concerne le personnel (obligatoire sur tout le territoire de la Belgique).
  • écoles (www.enseignement.be)

Exceptions :

  • Transport en commun : personnel roulant si bien isolé dans une cabine + affiche/autocollant indiquant la raison pour laquelle le conducteur ne porte pas de masque
  • lieux et événements soumis au Covid Safe Ticket sauf :
  1. établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables
  2. centres de fitness en ce qui concerne le personnel
  3. établissements et lieux où des activités horeca sont exercées;
  • si raisons médicales : un écran facial peut être utilisé ;
  • si impossibilité en raison d’un handicap particulier
  • attesté au moyen d’un certificat médical.

2. Obligation du respect de la distanciation sociale

Qui ?

Toute personne âgée de 12 ans accomplis.

Où ?

  • Locaux accessibles au public :
  • établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables ;
  • d’entreprises, d’administrations publiques, de bâtiments publics ;
  • des établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif et événementiel.

⚠ Les personnes qui attendent à l’extérieur de ces établissements doivent également respecter ces mesures.

Exceptions : lieux et événements soumis au Covid Safe Ticket sauf établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables.

Offices et Cérémonies

Concernent : les mariages civils, l’exercice individuel et collectif du culte et de l’assistance morale non confessionnelle, la visite individuelle ou collective d’un bâtiment de culte ou destiné à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle, les funérailles et crémation, et la visite d’un cimetière.

Pour les événements < 50 pers. en intérieur et < 200 pers. en extérieur :

  • Obligation du port du masque ;
  • Respect des règles de distanciation sociale sauf pour les personnes appartenant au même ménage ;
  • Interdiction des contacts physiques sauf entre les membres d’un même groupe ou ménage ;
  • Possibilité de déroger au nombre de participants si autorisation communale (avec utilisation du CIRM ou du CERM lorsque celui-ci est d’application) : max. 2000 pers. en intérieur, max. 2500 pers. en extérieur.

Intérieur

Max. 200 pers. (non compris : enfants < 12 ans accomplis, officier d’état civil et ministre du culte) ;

Extérieur

Max. 400 pers. (non compris : enfants < 12 ans accomplis, officier d’état civil et ministre du culte).

Attention !

Le télétravail à domicile est hautement recommandé pour les fonctions qui s’y prêtent.