Le Comité prend acte de la présentation de la situation épidémiologique par le Commissariat COVID-19, et de l’échange de vues qui s’en est suivi.

Le Comité constate que, depuis le Comité du 26 octobre, les indicateurs clés se caractérisent par une détérioration suivie :

  • le nombre moyen de nouvelles contaminations par jour : 9.998, soit presque le double du nombre observé lors du Comité du 26 octobre (5.300) ;
  • le nombre d’hospitalisations quotidiennes : une moyenne hebdomadaire de 234, soit le double du nombre observé lors du Comité du 26 octobre (115) ;
  • le nombre de patients en USI : 533 lits occupés par des patients COVID-19, soit le double du nombre observé lors du Comité du 26 octobre (264) ; 
  • le taux de positivité : 13,3% (contre 8,5% le 26 octobre), et un taux de reproduction de 1,091 (contre 1,455 le 26 octobre).

En Belgique, 92,6% (contre 92,3% il y a un mois) des personnes âgées de plus de 65 ans et 74,8% (contre 74,1% il y a un mois) de la population totale sont entretemps entièrement vaccinées.

Malgré un taux de vaccination toujours en hausse, le Comité constate que la reprise des écoles et du travail, l’augmentation du nombre d’activités à l’intérieur en raison de l’évolution des conditions météorologiques et des contacts de plus en plus soutenus mènent à une détérioration progressive de la situation épidémiologique.

En comparaison avec d’autres pays européens, la situation de la Belgique n’est pas bonne en ce qui concerne les contaminations, les hospitalisations et les décès. 

Le Comité maintient l’objectif d’éviter une surcharge du système de santé, de permettre un fonctionnement aussi normal que possible de l’enseignement et des activités économiques et de préserver au maximum le bien-être mental des citoyens.

Le Comité souhaite éviter autant que faire se peut de nouvelles fermetures de secteurs ou restrictions d’activités. Pour éviter de telles restrictions, des mesures supplémentaires sont nécessaires afin de protéger la population et de poursuivre la campagne de vaccination.

Compte tenu de la déclaration de la situation d’urgence épidémique pour une durée de trois mois et sur la base de l’avis du GEMS du 14 novembre, le Comité prend dès lors les décisions suivantes.

1. Vacciner

Dose de vaccination supplémentaire généralisée

Le Comité invite la CIM Santé publique à élaborer un plan opérationnel scientifiquement fondé d’ici le 27 novembre afin de garantir que chaque citoyen reçoive une dose supplémentaire dans les meilleurs délais. Après la dose de vaccination supplémentaire pour certains groupes cibles (65+, dispensateurs de soins, personnes immunodéficientes, personnes vaccinées avec Johnson&Johnson), l’ensemble de la population doit recevoir au plus vite une dose de vaccination supplémentaire. L’ensemble du réseau de centres de vaccination doit donc rester opérationnel et d’autres canaux de vaccination, tels que les pharmacies, la médecine scolaire et du travail, sont utilisés au maximum.

Vaccination des 5 – 11 ans

Le Comité demande que la vaccination des enfants de 5 à 11 ans puisse le cas échéant,  être lancée dès que possible, en fonction de l’approbation de l’AEM, sur une base volontaire. Préalablement à la décision un avis est demandé au Conseil Supérieur de la Santé et du Comité Consultatif de Bioéthique. Une décision sera prise après réception de ces avis.

Vaccination obligatoire du personnel dans les établissements de soins

Le Comité confirme que les entités fédérées prévoiront un cadre réglementaire pour les non-professionnels de la santé dans les établissements de soins, pour lesquels ils sont compétents.

Augmenter le taux de vaccination

Le Comité demande au Commissariat COVID-19 d’examiner de quelles manières le taux de vaccination peut être augmenté au maximum. Au moins devront être examinés les aspects juridiques, éthiques et motivationnels.

2. Protéger : mesures pour limiter la circulation du COVID-19

Port du masque obligatoire

Le port du masque bucco-nasal est obligatoire à partir de 10 ans :

  • dans les espaces fermés des transports en commun et des transports collectifs organisés,
  • pour les métiers de contact médicaux et non médicaux,
  • lors d’événements, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur et quelle que soit la taille de l’événement,
  • dans les magasins et les centres commerciaux,
  • dans les établissements de soins,
  • dans les locaux accessibles au public d’entreprises, d’administrations,
  • dans les bâtiments publics et les bâtiments de justice,
  • dans les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques,
  • dans les locaux accessibles au public des établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel,
  • dans les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle,
  • dans les centres de fitness,
  • dans les établissements et les lieux où des activités horeca sont exercées.

En ce qui concerne l’enseignement, les Communautés décideront si elles veulent introduire une obligation de porter un masque buccal pour les enfants de moins de 12 ans. À cette fin, elles réaliseront une étude afin de déterminer si un âge plus bas est approprié et/ou nécessaire.

Le Comité décide en outre que le port du masque est également obligatoire dans les lieux et lors d’événements soumis au CST.

Le masque peut être enlevé occasionnellement pour manger et boire, et lorsque le port de celui-ci est impossible en raison de la nature de l’activité (par ex. pendant le sport).

Il est hautement recommandé à toute personne de respecter les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne.

Télétravail

Pour diminuer les contacts sociaux, le télétravail à domicile est obligatoire dans tous les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services. Jusqu’au 12 décembre inclus maximum une journée de retour par semaine peu être prévue. 

A partir du 13 décembre maximum deux journées de retour par semaine peuvent être prévues.

Les entreprises, associations et services adoptent en temps utile des mesures de prévention appropriées relatives à des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle pour les travailleurs qui sont dans l’impossibilité d’appliquer le télétravail.

Les entreprises, associations, services et services publics sont tenus de déclarer mensuellement, via un système d’enregistrement électronique disponible sur le portail de la sécurité sociale, les données suivantes : (1) le nombre total de travailleurs dans l’entreprise, par unité d’exploitation et (2) le nombre de travailleurs qui y exercent une fonction qui ne permet pas le télétravail. Des modalités d’enregistrement simplifiées sont d’application pour les PME. Le ministre de l’Emploi détermine les modalités précises en concertation et accord avec les partenaires sociaux. Il prend également les mesures nécessaires afin d’en assurer le contrôle. En cas de récidive, il sera procédé à la fermeture.

L’obligation de télétravail s’applique également à toutes les autorités publiques.

Les teambuildings et les fêtes d’entreprise en présentiel doivent suivre les mesures applicables aux secteurs d’activité qui y interviennent (par exemple horéca, sports, etc.). Pour les teambuildings et les fêtes d’entreprises sur le lieu de travail, les règles du Guide générique doivent s’appliquer.

Le Guide générique est adapté sur les points suivants : il y a une obligation de porter un masque buccal lorsque la distance physique de 1,5 m ne peut être respectée et lors des déplacements sur le lieu de travail. Il faut une attention particulière pour la qualité de l’air de de tous les lieux de travail.  (codex du bien-être au travail). Pendant les heures de repas et de pause, la distance minimale de 1,5 m 

doit être respectée et ces heures doivent être échelonnées autant que possible afin d’éviter tout contact. Lors d’un transport organisé par l’employeur, il y a une obligation de ventilation suffisante du véhicule, ainsi qu’une obligation de port de masque buccal si une distance physique minimale de 1,5 m entre les occupants ne peut être garantie.

Les services d’inspections sociales fédérales et du bien-être au travail donnent à nouveau la priorité au contrôle du télétravail obligatoire, à l’application stricte du Guide Générique et à la ventilation adéquate des lieux de travail (réglementation Codex Bien-être au travail).

Exercice professionnel d’activités horeca

Le Comité confirme l’utilisation du CST dans l’horéca.

Le masque est obligatoire pour le personnel. Il l’est également pour les clients, sauf lorsqu’ils sont assis (y compris au comptoir).

Événements

  • Établissements relevant des secteurs culturel, festif et récréatif (notamment les  théâtres, salles de concerts, music-halls, cabarets et autres installations pour les arts de la scène, centres culturels et salles multifonctionnelles à vocation culturelle, cirque indoor, cinémas, musées, parcs d’attractions et parcs à thèmes) (indoor) : port du masque obligatoire et les entités fédérées prévoient les dispositions réglementaires nécessaires pour la généralisation du CST.
  • Discothèques et dancings : outre l’utilisation obligatoire du CST, chaque visiteur doit présenter un autotest négatif avant de pouvoir accéder à la discothèque ou au dancing. Cet autotest doit être effectué sur place ou le même jour dans un centre agréé par l’autorité compétente qui délivre une preuve inviolable du résultat négatif du test. La réalisation de l’autotest et l’accès à la discothèque ou au dancing sont organisés de manière à respecter les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque groupe.

Si l’exploitant opte de ne pas appliquer l’autotesting, le port du masque est obligatoire pour tous les visiteurs.

  • Réunions privées : les seuils de 500 personnes à l’intérieur et 750 à l’extérieur sont abaissés à 50 personnes à l’intérieur et 100 à l’extérieur. L’organisateur d’une réunion privée est autorisé à dépasser ces seuils moyennant l’utilisation du CST et le port du masque et à condition qu’il en informe préalablement les visiteurs. Pour l’utilisation du CST, les organisateurs sont soumis aux obligations prévues dans l’accord de coopération du 14 juillet 2021, telles que par exemples les personnes autorisées à scanner le CST.
  • Pour les événements publics, les seuils minimaux actuels de 200 personnes à l’intérieur et de 400 personnes à l’extérieur sont abaissés à 50 à l’intérieur et 100 à l’extérieur. Le port du masque reste obligatoire tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, indépendamment de la taille de l’événement et de l’utilisation du CST. Il est rappelé que les grands événements tels que les marchés de Noël, les fêtes de carnaval et les compétitions sportives sont soumis aux mêmes règles.

En outre la possibilité d’organiser des événements de plus 50 personnes à l’intérieur ou de plus 100 personnes à l’extérieur au moyen du CIRM/CERM et sans CST n’est plus autorisée.Le Comité rappelle que lorsqu’un événement est organisé dans un établissement ne relevant pas du secteur événementiel (tel qu’un café ou 

  • une discothèque), les règles relatives au CST et au port du masque sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux événements publics.
  • Le Comité souligne que les réunions, qu’elles soient privées ou publiques, organisées dans un établissement horéca, tel que défini à l’article 1, § 1, 21°, 1° de l’accord de coopération du 14 juillet 2021, doivent toujours respecter les obligations par rapport au CST et au port du masque.

Ventilation

Le Comité confirme l’obligation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) ainsi que les modalités de son utilisation dans les établissements de restauration et débits de boissons du secteur horeca, les établissements relevant du secteur sportif, en ce compris les centres de fitness, et les établissements relevant du secteur événementiel, en ce compris les discothèques et dancings.

Le Comité demande aux ministres de l’Enseignement et de l’Emploi de prévoir un déploiement généralisé et accéléré des appareils de mesure de la qualité de l’air (CO2) dans tous les locaux scolaires et sur les lieux de travail où de nombreuses personnes sont réunies. 

Le Comité rappelle qu’en matière de qualité de l’air, la norme cible est de 900 ppm CO2. Lorsque la valeur de 900 ppm est dépassée, l’exploitant doit disposer d’un plan d’action basé sur une analyse de risque pour garantir des mesures compensatoires de ventilation et/ou de désinfection et/ou de filtration de l’air, telles que visées à l’arrêté ministériel du 12 mai 2021 déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des produits de purification de l’air dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2 en dehors des usages médicaux, qui garantissent une qualité de l’air équivalente à la norme cible en matière de qualité de l’air de 900ppm. Lorsque la valeur de 1200 ppm est dépassée, il est recommandé à l’exploitant d’en outre prévoir un système agré de désinfection et/ou de filtration de l’air qui garantit une qualité de l’air équivalente à la norme cible en matière de qualité de l’air de 900ppm.

Gestion des risques

En ce qui concerne la poursuite de la gestion de la situation d’urgence épidémique, le Comité confirme l’importance des lignes de défense de la gestion des risques dans les domaines du testing, du suivi des contacts, de la gestion des foyers, de l’isolement et de la quarantaine, et de la qualité de l’air. La Conférence Interministérielle de la Santé publique est mandatée à prendre toutes les actions nécessaires afin d’optimiser la chaîne de testing et de suivi des contacts lorsque des problèmes sont actuellement détectés.

Contacts sociaux

Le Comité recommande vivement de limiter les contacts sociaux et de les organiser de préférence à l’extérieur.

Contrôle

Le Comité souligne que le maintien de l’ouverture des différents secteurs est de la responsabilité de tous. 

Les services de police et d’inspection sont invités à prendre des mesures strictes contre des infractions aux mesures.

Les ministres compétents et les bourgmestres sont invités à veiller à ce que les services de police et d’inspection reçoivent les instructions nécessaires à cet effet.Le Hub de Contrôle via le NCCN assure la coordination opérationnelle et fait rapport de manière régulière.

Le Comité, le Commissariat COVID-19 et le RAG continuent de suivre de près l’évolution de la situation épidémiologique et prennent les initiatives adéquates. Ils suivront à cet égard notamment l’évolution des hospitalisations et de l’occupation des USI.

Les mesures entrent en vigueur le 20 novembre sous réserve de modifications des circonstances épidémiologiques, à l’exception des éléments qui nécessitent une adaptation de l’accord de coopération CST.

Un prochain Comité sera organisé début janvier 2022.

Le Comité confirme que les gouvernements, membres du Comité de concertation, s’engagent à respecter la concertation interfédérale et l’uniformité des mesures décidées.