Le Comité prend acte de la présentation de la situation épidémiologique par le Commissariat COVID-19, et de l’échange de vues qui s’en est suivi.
Depuis sa réunion du 6 janvier, le Comité constate l’évolution suivante :
- tant le nombre d’infections que l’incidence continuent d’augmenter considérablement (+27% par rapport à la période précédente de 7 jours);
- la valeur Rt pour les infections et les hospitalisations reste supérieure à 1 (resp. 1,18 et 1,14), ce qui indique une propagation accrue du virus. Le taux de positivité est de 36,7%, un niveau qui n’a jamais été atteint avant;
- le nombre de nouvelles hospitalisations augmente également rapidement ;
- le nombre de lits en soins intensifs (367) continue de diminuer légèrement, en raison de la sortie des patients qui avaient été admis lors de la vague précédente, et peut-être aussi parce que Omicron entraîne moins souvent une admission en soins intensifs.
La propagation rapide du virus s’inscrit dans le contexte du variant Omicron, qui est moins pathogène mais plus contagieux et pour lequel tant une infection acquise antérieurement qu’une vaccination initiale (sans booster) offrent une protection moindre. La transmission virale plus élevée résulte d’une circulation virale plus grande, qui à son tour s’explique par le fait que les gens entretiennent plus de contacts, entre autres en raison de la fin des vacances de Noël (retour d’un voyage, reprise de l’enseignement, activité économique accrue, mobilité accrue). La politique de testing et de quarantaine modifiée, sans testing après un contact à haut risque et avec une durée de quarantaine abrégée, mène sans doute à une souestimation du nombre de contaminations et peut entraîner elle-même à plus de contaminations.
Le Comité constate que 6 millions de citoyens ont déjà reçu une dose de rappel, soit 52% de la population totale.
La loi du 14 août 2021 relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique (la loi « pandémie ») est entrée en vigueur le 4 octobre 2021.
L’arrêté royal du 28 octobre 2021 a déclaré la situation d’urgence épidémique pour une durée de 3 mois.
L’analyse de risques du RAG et l’avis du Commissariat COVID-19 indiquent que les critères cumulatifs prévus par la loi sont tous toujours remplis à ce stade et que la gestion de la situation continuent d’exiger une approche fédérale. Le ministre fédéral de la Santé publique a confirmé cette conclusion. Le Comité prend acte de l’intention fédérale de maintenir la situation d’urgence épidémique pour une durée supplémentaire de 3 mois, jusqu’au 27 avril 2022 inclus. Cette situation d’urgence sera évaluée régulièrement.
Le Comité prend acte de la note du Commissariat COVID-19 relative à l’augmentation du taux de vaccination, ainsi que des avis demandés et invite le Commissariat à ajouter de nouvelles études scientifiques, tels que des rapports venant des Pays-bas et de la France, au dossier.
Le Comité invite les gouvernements concernés à transmettre de dossier à leur Parlement respectif. Le Comité invite les Parlements en outre à évaluer la valeur épidémiologique du COVID Safe Ticket et son utilisation dans le cadre de la gestion de la pandémie. Le Comité se penchera dans les plus brefs délais sur la plus value épidémiologique du CST et sa place au sein du baromètre, en tenant compte de ces débats parlementaires.
Le Comité approuve le baromètre corona comme outil de communication et de préparation structurée et proactive des politiques en matière de mesures sanitaires.
Le Comité constate que :
- la gestion de la situation épidémiologique continue d’exiger une approche fédérale,
- le nombre d’hospitalisations journalières est en hausse accélérée et le taux de positivité est supérieur à 30% avec des pics atteignant plus de 50% ces derniers jours,
- la charge en USI affiche pour l’instant une tendance à la baisse, mais qu’il n’est pas certain que cette tendance à la baisse se maintiendra étant donné que le pic d’Omikron n’a pas encore été atteint,
- la circulation virale élévée entraîne une forte augmentation des absences dans les écoles, les entreprises, les secteurs des soins et les services publics.
Pour ces raisons le Comité décide qu’en ce qui concerne le baromètre corona la phase rouge est d’application.
Les seuils suivants sont décidés:
a. Evénements publics et privés
– intérieur non dynamique
- capacité minimum garantie : 200
- capacité admise : 70%
– extérieur non dynamique
- capacité minimum garantie : 200
- capacité admise : 70%
– extérieur dynamique
- capacité minimum garantie : 200
- capacité admise : 70%
b. Horéca : fermeture entre 00h et 5h
c. Activités de loisirs organisées
– capacité admise à l’intérieur : 80 non dynamique et dynamique
– capacité admise à l’extérieur : 200
Le Comité décide donc que les événements privés doivent suivre les règles qui sont d’application aux événements publics. Ceci ne vaut toutefois pas lorsqu’elles ont lieu dans la résidence privée ou l’hébergement touristique.
Le Comité souligne l’importance d’une bonne ventilation des espaces intérieurs, mais précise que, sans préjudice du maintien des dispositions actuellement prévues à l’article 9 de l’arrêté royal (compteur CO2, plan d’action, norme de qualité de l’air recommandée), les règles prévues par le baromètre en matière de normes de ventilation ne s’appliquent pas à une capacité qui ne dépasse pas la capacité minimum garantie de 200.
Les infrastructures qui arrivent à respecter les valeurs cibles de la qualité de l’air intérieur, peuvent utiliser 100% de leur capacité.
Si la valeur limite de la qualité de l’air intérieur ne peut être respectée, l’infrastructure destinée à des activités publiques doit réduire sa capacité ou prendre d’autres mesures pour ses futures activités publiques de manière à pouvoir respecter la valeur limite. Dans l’Horeca, si la valeur limite de la qualité de l’air intérieur ne peut être respectée, une distance de 1,5 mètre doit être instaurée entre les tables dès le service suivant ou d’autres mesures doivent être prises de manière à pouvoir respecter la valeur limite.
La valeur cible est dans tous les cas de 900 ppm de CO2 ou d’un débit de 40m3 de ventilation par personne ou de 40m3 de purification d’air par heure par personne.
En orange, la valeur limite est de 1500 ppm de CO2 ou d’un débit de 18m3 de ventilation par personne ou de 18m3 de purification d’air de 18m3 par heure par personne et en rouge de 1200 ppm de CO2 ou de 25m3 de ventilation par personne ou de 25m3 de purification d’air par heure par personne.
Le Comité est d’avis que la simple introduction d’un outil de gestion et de communication tel que le baromètre ne devrait pas conduire en soi à un renforcement des mesures en vigueur. Par conséquent le Comité décide de maintenir les dispositions actuellement en vigueur par rapport :
- aux mariages et funérailles, qui peuvent continuer d’être organisés,
- aux secteurs auxquels le CST est d’application, en fonction des législations en cours.
Le Comité invite les ministres compétents à aligner, en concertation avec les entités fédérées, les protocoles de secteurs sur l’application du baromètre corona tel qu’il a décidé par le Comité pour les domaines qui tombent sous l’application du baromètres.
Les dispositions actuelles relatives au télétravail à domicile, au shopping et à l’obligation du port du masque bucco-nasal sont maintenues, jusqu’à décision contraire du Comité. D’éventuelles modifications aux guide générique et guides sectoriels au travail en toute sécurité seront également concertés avec les entités fédérées.
Le baromètre se concentre sur les évémements publics, l’horéca et les activités de loisirs, mais d’autres secteurs peuvent être ajoutés ultérieurement. Le Comité rappelle que l’enseignement et les contacts privés (sociaux) ne sont pas inclus, étant donné qu’ils feront uniquement l’objet de mesures requises dans le cadre de circonstances épidémiologiques particulièrement graves.
Le Comité demande au Commissariat Covid-19 d’évaluer le paramètre relatif aux hospitalisations et à l’occupation hospitalière en fonction du nombre total de lits et en fonction de l’influence d’éventuels variants sur l’occupation en USI.
La tendance des chiffres doit toujours être prise en compte afin d’éventuellement changer de phase plus rapidement dans le baromètre que ce soit dans un sens ou dans l’autre.
A l’exception des discothèques et dancings, les espaces intérieurs suivants peuvent rouvrir au public dans les mêmes conditions précédentes à la fermeture :
- les piscines subtropicales et les parties récréatives des piscines ;
- les parcs d’attraction ;
- les plaines de jeux intérieures ;
- les parcs animaliers et les zoos ;
- les parcs de trampoline ;
- les salles de bowling ;
- les salles de snooker et de billard ;
- les salles de fléchettes ;
- les établissements pour les jeux de paintball et les lasergames ;
- les escape rooms ;
les casinos, les salles de jeux automatiques et les bureaux de paris.
Les mesures en application du baromètre et la réouverture des secteurs commenceront le 28 janvier.
Le baromètre sera evalué régulièrement, en particulier par rapport au code couleur qui est d’application. Le Comité devra démontrer à chaque fois que la situation pandémique nécessite l’utilisation du baromètre et ce jusqu’à fin juin 2022 au plus tard. Lors d’une de ses prochaines réunions, le Comité discutera des conditions dans lesquelles les activités d’été peuvent être organisées.
Etant donné les preuves scientifiques (RAG 3.1.2022) d’une diminution significative de l’immunité contre l’infection par le variant Omikron à partir du 4ème mois après la primo-vaccination complète, et de l’utilité d’une dose de rappel pour restaurer l’immunité, le Comité décide de réduire en ce qui concerne le COVID Safe Ticket (CST) la durée de validité du certificat de vaccination de base de 270 jours à 150 jours, à partir du 1er mars 2022. La durée de validité de la dose de rappel n’est pas limitée dans le temps. La durée de validité du certificat de rétablissement est également réduit à 150 jours. Ces modifications s’appliquent uniquement aux personnes de +18 ans.
Le Comité, le Commissariat COVID-19 et le RAG continuent de suivre de près l’évolution de la situation épidémiologique et prennent les initiatives adéquates. Ils suivront à cet égard notamment l’évolution du variant Omicron, des hospitalisations et de l’occupation des USI, ainsi que du baromètre de la motivation et du bien-être mental.
Un Comité est à nouveau prévu dans trois semaines.
Le Comité confirme que les gouvernements, membres du Comité de concertation, s’engagent à respecter la concertation interfédérale et l’uniformité des mesures décidées.