Contexte
Proces
Dans le prolongement de la vaccination de rappel des adultes, la CIM Santé publique mène depuis plusieurs semaines des débats sur la vaccination de rappel de tous les jeunes de 12 à 17 ans. Ces débats de la CIM se sont déroulés avec la participation de l’Administrateur général de l’AFMPS, du Président (ou son représentant) du NITAG, du Président de la Taskforce Vaccination et des Professeurs Pierre Van Damme et Jean-Michel Dogné (qui sont également membres de ces deux derniers organes).
Constatations
Le vaccin de rappel COVID-19 (de Pfizer/BioNtech) pour le groupe d’âge 12-17 ans n’a pas encore été autorisé par l’Agence européenne des médicaments.
Cependant, le NITAG a donné un avis favorable (CSS 9691) fin janvier concernant la vaccination de rappel des jeunes immunodéprimés de cette tranche d’âge. Elle a statué que le vaccin de rappel est nécessaire pour tous les patients immunodéprimés âgés de 12 ans et plus.
Suite à une demande d’avis urgente de la CIM le 26 janvier, le Conseil Supérieur de la Santé a confirmé le 28 janvier (par lettre) qu’il ne formulerait pas d’avis sur la vaccination de rappel des autres jeunes de 12 à 17 ans sans un avis de l’EMA.
Le 31 janvier 2022, la Taskforce Vaccination du Commissariat au Gouvernement a rendu un avis “sur les aspects opérationnels de la vaccination de rappel des enfants et adolescents âgés de 12 à 17 ans” (ci-joint). Cet avis a été discuté lors de la réunion de la CIM Santé publique du 2 février 2022. Cette CIM a décidé de demander l’avis de la commission fédérale ‘droits des patients’. Le 4 février, le bureau de cette Commission a décidé de ne pas émettre d’avis. Le bureau “est d’avis que les réponses aux questions ne peuvent être données indépendamment du contexte concret de la vaccination de rappel non autorisée pour les 12-17 ans, en conséquence de quoi les conseils impliqueraient toujours un jugement de valeur pour ou contre la vaccination de rappel non autorisée pour les 12-17 ans”.
Le 4 février 2022, une note de l’AFMPS portant sur la responsabilité civile pour le booster sans autorisation pour la catégorie 12-17 ans a été communiquée à la préparatoire (ci-jointe).
Le 4 février 2022, la préparatoire a été informé de “l’intention du Gouvernement flamand de commencer immédiatement le déploiement du vaccin de rappel pour les jeunes de 12 à 17 ans, en tenant compte de toutes les données disponibles et comme formulé dans l’avis de la Taskforce Vaccination concernant les aspects opérationnels. » (communication par le cabinet du Ministre Beke).
Le 4 février 2022, la préparatoire a été informé de la décision d’Ostbelgien « d’entamer immédiatement l’implémentation de la possibilité d’offrir un vaccin de rappel aux jeunes de 12 à 17 ans, résidants en Communauté germanophone, conformément aux conditions formulées dans l’avis de la Taskforce Vaccination » (communication par le cabinet du Ministre Antoniadis).
Conclusion
La préparatoire du 4 février 2022 a discuté de tous les éléments ci-dessus et a noté qu’il n’y a actuellement pas d’accord unanime au sein de la CIM Santé publique pour proposer une vaccination de rappel aux jeunes de 12 à 17 ans (non immunodéprimés).
Proposition de la préparatoire
L’on demande à la CIM de confirmer le suivant :
Il n’y a actuellement pas d’accord unanime au sein de la CIM Santé publique pour proposer une vaccination de rappel aux jeunes de 12 à 17 ans (non immunodéprimés) à ce moment.
La CIM prend acte de la décision du gouvernement flamand de “commencer à offrir le vaccin de rappel aux jeunes de 12 à 17 ans, tenant compte de toutes les données disponibles et de l’avis de la Task Force vaccination concernant les aspects opérationnels.” (communication par le cabinet Ministre Beke)
La CIM prend acte de la décision de Ostbelgien « d’entamer immédiatement l’implémentation de la possibilité d’offrir un vaccin de rappel à tous les jeunes de 12 à 17 ans, résidants en Communauté germanophone, sous les conditions fixées dans l’avis de la Task Force vaccination. » (communication par le cabinet du Ministre Antoniadis)
La CIM Santé publique poursuivra le débat, ceci au plus tard lorsque l’autorisation de l’EMA ou un avis du Conseil Supérieur de la Santé sur cette question sera disponible.
Conclusions et décisions de la CIM
La CIM marque son accord sur la proposition de la préparatoire.